Deux intercommunalités s'entendent pour la gestion du relais assistantes maternelles

La communauté de communes de Treffort en Revermont (CCTER) est composée de douze communes regroupant 8.600 habitants. Bien qu’elles ne soient pas structurées en pays, les différentes intercommunalités du secteur ont pris l'habitude de coopérer sur plusieurs projets. "Il y a également un aspect géographique : une partie de la communauté de Treffort en Revermont est située dans la vallée du Suran, comme sa voisine du sud, la communauté de commune de la Vallière (neuf communes, 8.800 habitants ). La proximité de la communauté de communes du canton de Coligny (neuf communes, 6 000 habitants) jouxtant au nord la CCTER dans la plaine de la Bresse, présente également un intérêt à coopérer. Lorsque l'on partage ainsi des mêmes bassins de vie, il est dans l'intérêt de tous de mutualiser les équipements", souligne Thierry Rollet, chargé de mission à la communauté de communes de Treffort en Revermont. "Dès lors que les élus s'entendent sur des projets communs, il reste à trouver l'outil juridique adéquat." L'objectif du partenariat intercommunautaire : gagner du temps et réaliser des économies. Ainsi dans le cadre de sa politique petite enfance, la communauté de Treffort en Revermont coopère avec la communauté du canton de Coligny. "Lorsque nous avons construit le relais assistantes maternelles "CaRAMel" en 2005, le canton de Coligny est venu vers nous afin de faire bénéficier ses administrés de ces services", explique Thierry Rollet. Les deux collectivités ont alors trouvé l'outil juridique adapté pour mutualiser leurs moyens : la convention d'entente intercommunautaire, d'une durée d'un an, est renouvelable une fois par tacite reconduction.

La gestion du relais est décidée en conférence intercommunautaire

Conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 5221), cette convention peut être conclue entre deux intercommunalités en vue de la réalisation de projets d'intérêt commun. Elle porte ici sur la gestion décentralisée du relais assistantes maternelles dont le siège administratif est situé à Treffort-Cuisiat. En tant que maître d'ouvrage, la communauté de Treffort en Revermont est l'employeur du personnel et assure les frais de fonctionnement du service (matériel et prestations). Ces dépenses sont réparties entre les deux collectivités au prorata du nombre d'habitants et d'assistantes maternelles agréées : 42% pour le canton de Coligny, 58% pour la communauté de Treffort en Revermont. "Notre communauté de communes compte davantage de bénéficiaires et 59% des intervenantes agréées. En 2008, 128 assistantes maternelles étaient en activité et 106 ont régulièrement utilisé les services du relais (491 enfants gardés)", souligne Thierry Rollet. En revanche, les frais liés à l'aménagement des salles communales accueillant les activités du relais restent à la charge de chaque intercommunalité. Au minimum deux fois par an, les deux collectivités se rencontrent au sein d'une conférence intercommunautaire pour débattre des questions d'intérêt commun et valider le bilan, les comptes et le rapport de gestion du relais assistantes maternelles. La conférence intercommunautaire, composée de trois membres titulaires de chaque collectivité, participe au comité de pilotage du RAM. "Les orientations et le budget prévisionnel du relais ne peuvent être exécutés sans l'aval des deux conseils communautaires intéressés", explique Thierry Rollet. L'extension de l'activité du relais à une deuxième intercommunalité n'a pas modifié son fonctionnement. Seule une personne supplémentaire a été recrutée depuis octobre 2008 (dix heures hebdomadaires) pour aider aux temps d’animation collectifs. Outre les bénéfices pour les usagers, cette organisation génère des économies pour les deux partenaires et élargit le champ d'activité des assistantes maternelles. "Les assistantes maternelles ont la possibilité de se rencontrer davantage et de sortir de leur solitude, souligne Thierry Rollet. C'est un dispositif efficace à tous niveaux."

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils