Dotations de soutien à l’investissement en faveur des territoires (DSIL)
Le gouvernement a décidé de maintenir à haut niveau les moyens déconcentrés du soutien aux investissements des collectivités territoriales
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Vous êtes
Une commune, un EPCI à fiscalité propre de métropole et des régions d’outre-mer, y compris Mayotte, ainsi qu’un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
Votre projet
Vous avez un projet qui concerne une de ces 6 thématiques :
- La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables
- La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements
- Le développement du numérique et de la téléphonie mobile
- La création, la transformation et la rénovation de bâtiments scolaires
- La réalisation d’hébergement et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
Vos bénéfices
- Chaque préfecture de région dispose d’une enveloppe.
- En 2020, au moins 35% de chaque enveloppe régionale doivent être consacrés à des projets s’inscrivant dans l’axe prioritaire « accélération de la transition écologique » du GPI, à savoir l’initiative 2 « Réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics » et l’initiative 4 « soutenir le développement de solutions de transport innovantes et répondant aux besoins des territoires ».
- Les préfets de région assurent directement le rôle de pilotage des crédits déconcentrés.
