Du PADD au PLUi, l'expérience du Naucellois

Située entre Albi et Rodez, la communauté de communes du Naucellois compte neuf communes, à dominante agricole, et une ville centre, Naucelle, qui regroupe les services, l’artisanat, le commerce et quelques entreprises. Sa croissance démographique, de 1% par an en moyenne, est contrastée. Elle se concentre sur les quatre communes limitrophes de la RN88 qui relie Lyon à Barcelone tandis que les villages qui en sont plus éloignés voient leur population diminuer.

Le chacun pour soi n’aide pas à maîtriser le développement du territoire

Naucelle (1.960 habitants) était la seule commune à s’être dotée d’un PLU, les autres devaient prendre leur décision en conformité avec le règlement national d’urbanisme. Cela posait des problèmes, en particulier aux communes riveraines de la RN88, soumises à une forte pression foncière et confrontées à de nombreux refus de permis de construire. "Ces communes ressentaient davantage que les autres la nécessité de se doter d’un document d’urbanisme leur assurant une meilleure maîtrise de leur développement", indique la présidente de l’intercommunalité du Naucellois, Anne Blanc. "S’ajoutait à cette prise de conscience l’élargissement du mitage dans un territoire où l’habitat est déjà historiquement très dispersé."

Le PADD, une démarche participative et pédagogique

"Nous avons dès 2010 envisagé un PLUi, tout en sachant qu’il faudrait surmonter les réticences des élus", poursuit la présidente. Le conseil communautaire décide alors de s’engager dans un plan d’aménagement et de développement durable (PADD) conçu comme un document de formalisation de son projet de territoire à l’époque encore très théorique. Cette démarche, la communauté du Naucellois l’a voulue participative et pédagogique. Elle a donné lieu à de nombreux échanges entre les élus et avec la population pour recueillir leur perception du territoire et la vision qu’ils en avaient pour le futur afin d’aboutir à un diagnostic et des orientations partagés. "Ce travail de réflexion, qui a duré deux ans, ainsi que les dispositions du PADD approuvé en 2012 ont préparé tout naturellement les élus à accepter l’idée d’un PLUi", explique la présidente.

Mettre en lumière les atouts d’un document intercommunal

Le PLUi du Naucellois est donc lancé fin 2012, quelques semaines seulement après l’approbation du PADD. Le travail pédagogique effectué à cette occasion s’est d’ailleurs poursuivi au cours de la préparation du plan d’urbanisme en portant notamment l’attention des élus sur les coûts induits par le mitage territorial en termes d’extension des réseaux, de transport scolaire, de déplacement ou de gestion des déchets. Selon la présidente, "les élus ont aussi constaté que le PLUi leur permettrait de répondre de manière plus objective et cohérente aux demandes d’autorisations d’urbanisme en s’appuyant sur un document partagé par l’ensemble des communes du territoire. Tous ces échanges nous ont également fait prendre conscience de notre volonté de nous développer conjointement, en agissant sur nos complémentarités pour renforcer notre attractivité."

Un diagnostic partagé facilite la réduction des surfaces constructibles

Ce diagnostic partagé par les élus municipaux et communautaires a considérablement facilité le travail de zonage et a permis de réduire assez drastiquement la consommation de foncier : les superficies constructibles sont ainsi passées de 265 hectares – leur demande initiale – à 95 hectares ! C’est autant de gagné contre le mitage et pour la préservation de surfaces agricoles et naturelles.

Un PLUi doit être un objectif partagé… pas une obligation

"Aux élus qui souhaitent se doter d’un PLUi, je recommande la voie de la concertation et la patience pour éviter de brûler les étapes. Au départ nous avons présenté le plan intercommunal comme un objectif et pas comme une obligation. Il faut savoir que les communes rurales n’ont, en général, aucune expérience des règles et des enjeux de l’urbanisme. Il faut donc procéder progressivement pour les familiariser à cette démarche ainsi qu’aux atouts et aux enjeux qu’elle représente pour leur territoire", assure l’élue du Naucellois.

Exécutoire depuis fin 2015, le PLUi de la communauté de communes va le rester après la fusion du 1er janvier 2017. Conformément aux textes en vigueur, un nouveau PLUi sera construit dans les prochaines années à l’échelle de la nouvelle communauté.