Echanges de places "petite enfance" entre communautés du Tarn

Les élus de la communauté de communes du pays d’Agout (Tarn) souhaitaient élargir le service d’accueil de la petite enfance afin de répondre aux besoins de parents qui recherchent un lieu en dehors du territoire communautaire, soit pour raisons professionnelles, soit suite à des situations familiales particulières. D’où l’idée de l'échange de places “petite enfance” qui se pratique depuis plusieurs années entre la communauté de communes du pays d'Agout (15 communes, 8.085 habitants), la communauté de communes voisine de Sor et Agout (13 communes, 11.636 hab.) et la communauté du pays de Cocagne (11 communes, 5.047 hab.). Cette alternative, proposée aux parents qui ont des besoins particuliers hors territoire, est soumise à l’accord des deux collectivités concernées. Concrètement, les coordinatrices des deux territoires examinent la demande, avant de la soumettre à leurs élus respectifs qui font alors part de leur décision.

Les heures d’accueil échangées encadrées par conventions

Des conventions signées entre les EPCI encadrent ces échanges, au regard d'un nombre d'heures totales sur lesquelles les communautés de communes s'engagent. Par exemple, la communauté de communes du pays d’Agout prévoit 5.000 heures d’accueil sur les crèches de l'EPCI de Sor et Agout et la réciproque est établie sur les mêmes bases. Une dizaine de familles sont concernées sur ces deux territoires, tandis que 3.000 heures d’accueil sont prévues sur les structures multiaccueil du pays de Cocagne. Au-delà, toute demande supplémentaire nécessite un avenant. La participation financière au fonctionnement des crèches se calcule en référence aux documents budgétaires de l'année précédente, remis à la caisse d’allocations familiales du Tarn, et varie d’un territoire à l’autre. En 2011, elle était de 1,30 euro par heure et par enfant inscrit dans des structures de la communauté de communes Sor et Agout, et de 1,55 euro pour ceux fréquentant des structures de la communauté de communes du pays de Cocagne.

Une solution transitoire ?

En 2012, la communauté de communes du pays d'Agout prévoit d'accueillir sept familles des deux autres communautés, tandis qu’une petite dizaine de familles de son territoire bénéficieront de places hors de la communauté. "Ce n'est pas énorme, et même marginal, reconnait Valérie Séon-Lassalle, coordinatrice Petite Enfance de la communauté de communes du pays d'Agout, mais c’est primordial pour ces familles qui peuvent ainsi avoir une réponse qui leur facilite la vie."
Ces demandes s’avèrent toutefois moins nombreuses depuis deux ans, observe la coordinatrice : “Les parents trouvent désormais plus facilement une réponse sur notre territoire grâce à la volonté politique des élus d’accompagner le développement de la capacité d’accueil individuel et collectif pour la petite enfance”. En effet, ce territoire rural propose à sa population deux crèches pour 35 places (profitant à quelques soixante-dix familles) et un nombre d'assistantes maternelles toujours en hausse (150 places sur le pays d'Agout).

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info