Eclairages : Les vertus du financement grâce à l’épargne réglementée pour le logement social

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Logement

Les prêts de la Banque des Territoires en mobilisant l’épargne populaire réglementée pallient les imperfections du marché et répondent aux besoins de financement de long terme des bailleurs sociaux.

En mobilisant l’épargne populaire réglementée (dépôts centralisés au fonds d’épargne des livrets A, LDDS et LEP) Les prêts de la Banque des Territoires permettent :

- de garantir un volume annuel de crédit exceptionnel (15 Md€ par an en moyenne au cours des cinq dernières années en faveur du logement social et de la politique de la ville) à très long terme, maturités pour lesquelles il n’existe pas d’offre de marché. Les prêts de la Banque des Territoires d’une durée de 40 à 60 ans représentent ainsi 70 % des financements de la construction de logements sociaux. Les taux des prêts sur fonds d’épargne indexés sur le taux du livret A sont de plus très attractifs au regard des maturités, même si le contexte particulier de taux nominaux très bas est défavorable.

- d’assurer un accès permanent à la liquidité. Grâce au financement mobilisant l’épargne réglementée, l’accès au financement des bailleurs sociaux est préservé des cycles financiers, économiques et immobiliers, et en particulier du phénomène de rationnement du crédit en période de crise.

- de réduire la sensibilité des résultats financiers des bailleurs sociaux au cycle économique grâce à l’indice livret A. Selon le mode de financement actuel, la sensibilité des résultats financiers à l’inflation est positive et celle aux taux courts est négative et du même ordre de grandeur à horizon 20 ans. Ainsi l’écart entre inflation et taux courts est une variable déterminante pour les résultats financiers des bailleurs sociaux. En particulier, le résultat financier reste très stable entre deux scénarii économiques, si l’écart entre inflation et Eonia n’est pas modifié.

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