Elections municipales 2020 : plus de 90% des comptes de campagne ont été approuvés

Les comptes de campagne des élections municipales et communautaires de mars et juin 2020 viennent de faire l'objet d'une publication "simplifiée" au Journal officiel. Dans plus de neuf cas sur dix, ces comptes ont été approuvés. Mais assez souvent, des dépenses n'ont pas pu être prises en compte au titre du remboursement des frais de campagne réalisé par l'État.

 

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a approuvé les comptes de 91,4% des candidats têtes de liste présents aux dernières élections municipales dans les communes de 9.000 habitants et plus, des décisions de rejet intervenant dans seulement 3,6% des cas. C'est ce que l'on peut déduire du bilan des décisions que la commission en charge du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections politiques a rendues dans les mois suivant les élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020.

Selon ce bilan synthétique, publié le 10 mai au Journal officiel, 5.190 candidats têtes de liste se sont présentés aux dernières élections municipales dans les communes d'au moins 9.000 habitants et plus. Seuls les candidats de ces communes ont l'obligation d'établir un compte de campagne. En sont toutefois dispensés les candidats ayant obtenu moins de 1% des suffrages exprimés et n’ayant pas bénéficié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale. En 2020, 79 candidats têtes de liste se sont trouvés dans une telle situation.

Certaines dépenses n'ont pas de caractère électoral

Au total, la commission a rendu des décisions pour 5.117 candidats. Neuf fois sur dix, elle a approuvé les comptes de campagne. Mais il s'est agi d'une approbation intégrale que pour 2.605 comptes (55,6% des comptes approuvés). En effet, 2.038 comptes approuvés - soit 42,2% - ont fait l'objet d'une "réformation". En d'autres termes, certaines dépenses ont été retranchées des dépenses dans les comptes de campagne concernés. La CNCCFP donnait quelques exemples dans son rapport d'activité pour l'année 2020. Ainsi, n'ont pas été pris en compte des dépenses n'ayant pas un caractère électoral (comme l'achat d'un sondage d'intention de vote n'ayant pas fait l'objet d'une exploitation médiatique), des intérêts d'emprunt surévalués, ou encore l’acquisition d'ordinateurs ou smartphones – seule la valeur d’utilisation de ces matériels peut figurer au compte de campagne et non le prix d’achat. Les réformations sur les dépenses ont représenté 1,8 million d'euros pour les candidats éligibles au remboursement de leurs frais par l'État (ceux qui ont obtenu au moins 5% des suffrages). Un montant à comparer aux 70,4 millions d'euros que l'État a dépensé au total pour le remboursement des frais de campagne des candidats à l'élection.

Pour 88 comptes de campagne, la commission a procédé à une "modulation" du remboursement par l'État des frais engagés par les candidats - en clair une diminution - et non à un rejet pur et simple. Il s'agissait de tenir compte "de la nature et de l’importance relative des irrégularités constatées". Des irrégularités qui consistaient le plus souvent dans la contribution d’une personne morale, autre qu'un parti politique, à la campagne électorale, ce qui est contraire au code électoral. Du fait des "modulations", les candidats concernés ont dû faire une croix sur 130.000 euros de financements publics.

Dans 10 autres cas, la CNCCFP a également approuvé le compte, mais celui-ci comportait des dépenses irrégulières (affichage "sauvage", ou publicité sur les réseaux sociaux). En cas d'éligibilité au remboursement des frais par l'État, celui-ci a alors été réduit à hauteur du montant de la dépense irrégulière.

Saisine du tribunal administratif

La commission a prononcé 184 décisions de rejet, soit 3,6% des décisions rendues. Les principales raisons tiennent à l’absence de présentation du compte par un expert-comptable, à des paiements effectués directement (hors mandataire financier), ainsi qu'à l'apport de contributions par des personnes morales non habilitées à financer une campagne.

La commission a constaté l'absence de dépôt d'un compte de campagne pour 141 candidats et un dépôt hors délai pour 108 autres candidats. Dans de telles situations, de même que lorsqu'elle rejette un compte, la CNCCFP est tenue de saisir le juge de l'élection, en l'occurrence le tribunal administratif. Pour les élections municipales de 2020, la commission a donc saisi ce dernier pour un total de 433 comptes de campagne.

Ces statistiques ne prennent pas en compte les décisions rendues au sujet des 117 candidats qui se sont présentés aux élections métropolitaines de Lyon et qui étaient astreints à la présentation d'un compte de campagne. Les données relatives à ce scrutin – qui, pour rappel, est organisé selon des modalités distinctes – sont présentées à part.

Les informations "simplifiées" sur chacun des comptes de campagne ayant été déposés à l'occasion des dernières élections municipales figurent dans un document de 329 pages, qui a été publié dans la collection des "documents administratifs" du site Legifrance. Elles devaient également être mises en ligne dans la soirée de ce 11 mai sur le site de la CNCCFP.

Référence : CNCCFP, avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 (JO du 10 mai 2022) ; annexe à cet avis (Legifrance, documents administratifs).
 

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