En bref - Des associations de collectivités signent une charte d'engagement volontaire sur les bois traités à la créosote
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies et l'Association des maires de France figurent parmi les signataires d'une Charte d'engagement volontaire sur les bois traités à la créosote, paraphée ce 19 décembre sous la présidence de Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique. Utilisée pour la protection des bois en extérieur, la créosote est une substance particulièrement nocive pour l'environnement et la santé humaine. En avril dernier, l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a restreint son utilisation au seul traitement des traverses de chemin de fer. Cette restriction fait désormais l'objet d'un encadrement réglementaire par arrêté des ministères chargés de l'Ecologie, de la Santé et du Travail concernant les conditions de mise sur le marché de ces bois mais aussi de leur élimination. Outre les associations de collectivités déjà citées, les acteurs concernés par la gestion de ces produits - RATP, SNCF Réseau, l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées, RTE, Orange, Enedis, l'association Robin des Bois, ministère de la Transition écologique ont voulu aller plus loin par la signature d'une Charte. Dans la continuité d'un précédent texte signé en 2010, la nouvelle charte, signée pour une période de cinq ans renouvelable et complétée par un arrêté, vise à encadrer l'usage non substituable à court terme de la créosote et à assurer une gestion maîtrisée des déchets issus de l'usage des bois traités avec cette substance.
