En Gironde, deux communautés s'entendent en faveur du développement économique

"Notre entente en faveur du développement économique permet de répondre aux contraintes respectives de nos territoires. Avec ses terres viticoles de haute appellation et des terrains situés au confluent de l'Isle et de la Dordogne comportant des risques d'inondation, la communauté du Libourne manquait de foncier pour l'accueil d'entreprises. A l'inverse la communauté du Sud Libournais dispose de foncier pour la création de zones d'activités", explique Gilbert Mitterrand, président de la communauté de communes du Libournais, maire de Libourne et conseiller général du canton de Libourne. Par ailleurs, cette entente s'inscrit dans une logique d'unité territoriale, puisque huit communes des deux intercommunalités font partie du canton de Libourne", explique Vincent Beaupertuis, directeur des services de la communauté de communes du Sud Libournais.

L'entente, un outil juridique adéquat

En marge d'une réunion organisée par la sous-préfète de l'arrondissement de Libourne sur le schéma départemental de l’intercommunalité, les présidents des deux communautés se prononcé en faveur d'un développement économique partagé. "D'un point de vue stratégique, ce rapprochement offrait une marge de manœuvre plus grande aux deux collectivités. C'était aussi l'occasion de travailler sur la base d’une vision plus large de l'aménagement de notre territoire", précise Gilbert Mitterrand. Un projet réunit les deux communautés : créer une zone d'activité dite "de proximité" - nomenclature expérimentée par le département de Gironde - pour l'implantation d'industries, en donnant la préférence aux activités logistiques. Situé entre Bordeaux et Libourne et desservi par la RN 89, un axe ralliant les deux agglomérations en moins de 15 minutes, le territoire des deux communautés possède en effet un fort potentiel dans ce domaine. " Nous ne voulions pas créer une structure lourde de type syndicat et rajouter ainsi une strate administrative. Notre objectif premier n'était pas de mutualiser nos moyens, mais plutôt de gagner en rapidité dans les opérations envisagées. Nous avons pensé à l'entente, car trois de nos communes avaient déjà utilisé cet outil pour la création d'un point Jeunes. C'est un dispositif souple et opérationnel, qui fonctionne par voie de conventionnement", indique Vincent Beaupertuis, directeur des services de la communauté de communes du Sud Libournais. L’entente porte donc sur la future zone d’activité et comprend l'acquisition du foncier (environ 20 ha) et le pilotage de l'étude pré-opérationnelle nécessaire à l'aménagement de la zone.

Une convention financière et fiscale, et une instance de débat

D'un commun accord, la communauté du Sud Libournais a été désignée maître d'ouvrage, car le site sélectionné était situé sur son territoire. Coût du projet : plus d'un million d'euros investis dans l'acquisition du foncier, et 70.000 euros dédiés à l'étude. L'entente n'a pas de personnalité juridique et les décisions adoptées ne sont exécutoires qu'une fois ratifiées par les conseils communautaires des deux intercommunalités. Les questions relevant de l'entente sont discutées au sein d'une conférence composée de six membres, (3 représentants issus de chaque communauté). "La conférence se réunit tout au long de l'entente, au gré des avancements du projet. Une convention financière et fiscale a été signée pour répartir les financements et des avenants sont parfois nécessaires pour adapter les coûts aux dépenses réelles", précise Vincent Beaupertuis. Ainsi, l'ensemble des frais engagés sont répartis équitablement entre les deux signataires. A chaque dépense, la communauté de communes du Libournais verse le montant dû à son partenaire, via ses fonds de concours.

Une opération d'intérêt commun et sur un thème unique

La communauté du Sud Libournais a acquis en 2006 un premier terrain de 9,5 ha sur la commune d'Izon puis, au deuxième semestre 2010, une deuxième parcelle de 8,5 ha située dans le prolongement de la première. L'objectif est de créer une zone d'un seul tenant. Quant aux travaux, prévus sur une période de deux ans, ils débuteront à la fin de l'année 2010, pour une ouverture du site à l'horizon 2012. Plusieurs options d'aménagement sont envisageables. Par exemple, la zone pourrait être reliée à la voie ferrée située en bordure du site. Selon le choix des élus, elle pourra être aménagée en gestion directe ou en concession d'aménagement, forme la plus courante pour les zones d'activités. Enfin, les modalités de gestion dépendront des choix d'aménagement et du nombre d'occupants. "L'entente est un outil adéquat pour la réalisation d'une opération d'intérêt commun sur un thème unique, avec un nombre raisonnable de communautés. Les risques de lenteur sont réels puisque l'objet de l'entente doit être accepté par tous les conseils communautaires. Reste que pour réussir dans la démarche de l'entente, il faut avant tout une forte volonté politique", ajoute Vincent Beaupertuis.

Un premier bilan

Pour Gilbert Mitterrand, le rapprochement entre les deux intercommunalités a été bénéfique sur plusieurs aspects : la mise en place d'une synergie financière, la valorisation des disponibilités foncières du territoire, la traduction d'une unité locale et enfin, les prémices d'une politique intégrée sur les enjeux de développement économique. Dans cette logique, les deux communautés ont récemment élaboré une entente communautaire avec trois autres intercommunalités voisines (du canton de Guîtres, le Lussacais, le Pays de Coutras) pour porter une étude de faisabilité d'une zone d'activité d'envergure départementale. "Aujourd'hui, trois des communautés sont engagées dans une réflexion structurante et envisagent de créer une agglomération", souligne Gilbert Mitterrand.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils