Savoie

En Tarentaise, deux intercommunalités jouent la carte de la coopération

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Dans le département de Savoie, deux communautés de communes, la Haute-Tarentaise et le canton d’Aime, ont mis en commun la création d'une maison funéraire, un syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères et la construction et la gestion d'un abattoir.

La communauté de communes de Haute-Tarentaise (8 communes, 17.000 habitants) et celle du canton d’Aime (9 communes, 10.000 habitants) entretiennent des relations anciennes et suivies qui s'expliquent par le partage d'un territoire commun - la haute vallée de la Tarentaise - et par des activités identiques, façonnées par le tourisme dont plusieurs stations de ski de renommée internationale et par l'agriculture, explique Nouare Kismoune, directeur général des services de la communauté de communes de Haute-Tarentaise, également appelée Maison de l’intercommunalité de Haute Tarentaise.

Un abattoir à Bourg-Saint-Maurice

En 1997, les deux intercommunalités débutent leur coopération par la construction d'un petit abattoir à Bourg-Saint-Maurice. Aujourd'hui, son activité n'est par remise en cause, mais son fonctionnement ne donne pas entièrement satisfaction. Confié en délégation de service public à une société de coopérative agricole (SCA) dans le cadre d'un affermage, l'exploitation de cet équipement est déficitaire. "La capacité de l'abattoir ayant été surdimensionnée, elle engendre des coûts d'exploitation trop importants en termes de fluides, de gardiennage, d'entretien et d'assurance. Par ailleurs, l'exploitant est soumis à des contraintes en matière de continuité de service public, notamment pour les prestations d'abattage familial". Dans ce contexte, la communauté de communes de Haute-Tarentaise estime le déficit cumulé à l'issue des cinq années du contrat de fermage (2007-2012) à plus de 120.000 euros. Pour maintenir l'activité, elle s'est engagée à verser une compensation annuelle de 15.000 euros. Une dégressivité annuelle de 10% sera appliquée à ce montant. Pour sa part, la communauté de communes du canton d’Aime s'est elle aussi engagée à participer au financement de cette compensation, selon la clé de répartition initialement adoptée pour la construction (55% pour CC de Haute-tarentaise et 45 % pour la CC du canton d'Aime). Par ailleurs, un plan de redressement de l'activité a été établi avec l'exploitant. "Cette situation nous oblige à réfléchir avec la filière agricole à de nouveaux débouchés et à renforcer notre approche commerciale. Création d'un label ou d'une filière bovine d'excellence ? Actions de promotion pour les produits d'élevage du territoire ? Les réflexions sont en cours ", précise le directeur.

Une chambre funéraire en délégation de service public

En 2000, les deux intercommunalités poursuivent leur coopération par la construction d'un d'une chambre funéraire à Bourg-Saint-Maurice afin de répondre aux besoins des habitants de Haute-Tarentaise. Depuis son ouverture, la gestion de cet équipement de proximité fait l'objet d'un partage des rôles bien précis. Confiée à un prestataire dans le cadre d'une délégation de service public, la maison funéraire est placée sous l'autorité de la maison de l'intercommunalité de Haute-Tarentaise, qui en assure le contrôle et vérifie son bon fonctionnement. Côté financier, elle perçoit une redevance versée par l'exploitant qui vient en déduction des annuités à la charge des deux collectivités pour la construction de l'équipement.

Une gestion commune des déchets

En 2006, les deux intercommunalités créent un syndicat mixte intercantonal de traitement des ordures ménagères (Smitom) chargé de l'incinération des ordures ménagères résiduelles et du traitement des déchets recyclables. Les contributions annuelles de deux intercommunalités aux charges de fonctionnement et d'investissement sont établies au prorata des quantités de déchets traités.
Originalité : le syndicat possède deux des trois incinérateurs encore présents en Savoie. Le premier est situé à Tignes-les-Brévières, sur le territoire de la Maison de l'intercommunalité de Haute-Tarentaise et le second est installé à Valezan, commune rattachée à la communauté de communes du canton d'Aime. Ces deux équipements assurent le traitement de la totalité des ordures ménagères des deux communautés (environ 17.500 tonnes en 2009). Le Smitom possède également deux quais de transfert permettant le regroupement, le stockage et le transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective, ainsi que des cartons professionnels vers un centre de tri proche d'Albertville. Cette activité (2.500 tonnes en 2009) repose sur l'utilisation de filières de revalorisation en fonction du matériau : papier, acier, aluminium, plastique… Mais aujourd'hui, le Smitom est confronté est à une baisse du tonnage des ordures à traiter (- 4% entre 2008 et 2009), tandis que ses capacités d'incinération ont augmenté, grâce à une meilleure utilisation des fours. Or la charge financière reste lourde à supporter pour les deux intercommunalités. À titre d'exemple, la participation versée au Smitom par la maison de l'intercommunalité de Haute-Tarentaise s'est élevée à 2,7 millions d'euros en 2009.
Aussi, pour faire face aux dépenses et alléger leurs charges, les deux intercommunalités ont autorisé le Smitom à élargir son périmètre d'intervention. "Plusieurs collectivités, actuellement utilisatrices du syndicat vont désormais participer à son fonctionnement. Saint-Martin-de-Belleville est venu rejoindre notre structure le 1er janvier 2010. Mais c'est en 2011 que le périmètre définitif sera atteint avec l’arrivée du Sivom de Bozel et des communautés de communes de Moûtiers et d’Aigueblanche. Les tonnages supplémentaires permettront d’optimiser l'utilisation des fours, de maîtriser les frais de fonctionnement et donc d'alléger la facture du contribuable", espère le directeur.

Pascal Clouet / PCA pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils
 

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