Élections municipales et communautaires 2026 : Déontologie et prévention des conflits d’intérêt chez les élus locaux
Date
- Le 6 novembre 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
A l’occasion des échéances électorales prochaines, les candidats, en particulier ceux qui n’ont pas encore exercé de mandat municipal, peuvent s’interroger sur la question sensible des conflits d’intérêts et sur la manière de les prévenir. Nous vous proposons de faire un point juridique et de recueillir vos questionnements.
Eléments abordés :
La définition légale du conflit d’intérêts
Anticiper les situations d’élu intéressé et d’opposition d’intérêts
Les obligations déontologiques des élus locaux
Le délit de prise illégale d’intérêts
Les déclarations d’intérêts
Date
- Le 6 novembre 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
