ZAN – Point d’actualité juridique
Date
- Le 7 mars 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Trois décrets en date du 27 novembre 2023 complètent le dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols initié par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d'urbanisme.
Découvrez le replay du webinaire dont l'objectif était de faire un point d’actualité sur ce régime qui structurera bon nombre de politiques publiques dans les prochaines années.
Date
- Le 7 mars 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
- La définition et l’artificialisation des sols et les enjeux de la prochaine décennie,
- Qu’est-ce qu’un sol artificialisé ?
- Les règles de planification et d’encadrement de la réduction de ce phénomène dans les différents documents locaux d’urbanisme,
- Les derniers décrets d’application publiés,
- L’encadrement de l’urbanisme commercial
