Expulsions : après un pic en été, les consultations des Adil en baisse fin 2020

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) publie son "Baromètre de la consultation des Adil" (agences départementales) sur les impayés de loyers et les expulsions. Cette livraison, qui fait suite à la mise en place de cet outil (voir notre article du 10 novembre 2020), porte sur les chiffres au 31 décembre et donne donc une vision d'ensemble de l'année 2020. Précision importante : le baromètre ne recense pas le nombre effectif de cas d'impayés de loyers ou de mises en route de procédures d'expulsion. Il retrace l'évolution des consultations (essentiellement téléphoniques en 2020) sur ces sujets au sein des Adil. À ce titre, il constitue un indicateur avancé des tendances en la matière et l'Anil est d'ailleurs l'un des acteurs majeurs de l'Observatoire des impayés de loyers et de charges, mis en place par la ministre du Logement à l'automne dernier (voir notre article du 17 novembre 2020).

Malgré une évolution en dents de scie sur l'année, les résultats du baromètre ne témoignent pas d'une forte poussée des consultations sur les impayés et les expulsions. Si on considère l'ensemble des consultations portant sur ces deux sujets, on observe un plateau à peu près stable sur les premiers mois de l'année et une absence d'effet du premier confinement. Le nombre de consultations est ainsi presque identique au début de l'année 2020 (donc avant la crise sanitaire) et au sortir du premier confinement, le 11 mai. Les mois de juin et juillet connaissent en revanche une forte poussée des consultations, mais l'Anil estime que ces deux mois de hausse "semblent pouvoir être liés au lancement et à l'évolution de l'aide financière préventive exceptionnelle d'Action logement et aux actions de communication relatives à la plateforme SOS loyers impayés" (le numéro national 0805.160.075). Après un creux prévisible en août, les consultations se stabilisent globalement sur le dernier trimestre, avant de plonger brusquement en décembre, pour terminer très nettement au plus bas de l'année. L'Anil n'explique pas vraiment ce phénomène, d'autant plus qu'il débute avant la période des fêtes.

Ce déroulement en quatre séquences pour l'ensemble des consultations s'observe également, de façon plus spécifique, pour celles relatives aux impayés (en phase amont). En revanche, les consultations relatives aux impayés/expulsions dans la phase huissier ou contentieux présentent un profil différent. Elles restent faibles durant le premier confinement, commencent à monter à partir du déconfinement (11 mai), puis se maintiennent à un niveau élevé – avec des hauts des bas – sur le reste de l'année, avant de plonger elles aussi à partir du début décembre. Il faut rappeler au passage que les expulsions locatives ont baissé de 80% en 2020, en particulier sous l'effet des prolongements successifs de la trêve hivernale (voir notre article du 18 novembre 2020).

Autre enseignement du baromètre de l'Anil, mais qui n'est pas vraiment une surprise : les consultations pour impayés et procédures d'expulsions sont nettement plus nombreuses chez les locataires du parc privé que chez ceux du parc social – en particulier sur les expulsions –, même en tenant compte du fait que le premier loge davantage de ménages que le second.

 

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