L'USH renforce son dispositif de soutien aux locataires en difficulté

En mai dernier, l'USH (Union sociale pour l'habitat) se dotait d'une charte en faveur des locataires "en fragilité économique", signée avec cinq organisations de locataires siégeant à la commission nationale de concertation (voir notre article ci-dessous du 12 mai 2020). Même si l'Observatoire des impayés de loyers et de charges récemment installé par la ministre déléguée en charge du Logement (voir notre article ci-dessous du 17 novembre 2020) ne produira pas ses premiers résultats avant le début de 2021, le sentiment s'installe d'une aggravation des situations d'impayés de loyers (voir notre article ci-dessous du 9 novembre 2020).

Dans ce contexte marqué aussi par la reprise de la pandémie à l'automne et la mise en place d'un second confinement, l'USH et les cinq organisations qu'elle fédère annoncent la signature conjointe, avec quatre associations de locataires, d'un avenant à la charte de mai dernier. Seule manque à l'appel la CNL (Confédération nationale du logement), qui avait pourtant signé la charte initiale. Dans un communiqué du 2 décembre, la CNL justifie son revirement en mettant en avant le refus de "sa proposition d'intégrer plusieurs amendements dont l'abrogation de la RLS [réduction de loyer de solidarité, ndlr] et une prise de position publique de l'USH sur un gel des loyers sur l'année 2021".

L'avenant confirme que "la crise sanitaire continue de dégrader la situation économique des locataires HLM". Le communiqué commun du 2 décembre annonce ainsi que "le surplus des retards de paiement s'élevait à plus de 65 millions d'euros fin octobre 2020 par rapport à la situation de février 2020". Un chiffre qui recouvre des situations personnelle difficiles, mais qui est toutefois à rapprocher du total d'environ 24 milliards d'euros de loyers perçus chaque année par les bailleurs sociaux.

L'avenant ne revient pas sur le contenu initial de la charte commune d'accompagnement des locataires HLM en situation de fragilité économique, mais il y ajoute cinq nouveaux engagements. Ainsi, la possibilité d'accorder des délais de paiement des loyers, prévue par la charte, est prorogée jusqu'à la quittance du mois de mai 2021 incluse. Un engagement met aussi un accent spécifique sur le soutien et l'accompagnement des victimes de violences conjugales et familiales, "dont la vulnérabilité est accrue en période de confinement".

Sur un plan plus technique, l'avenant précise les conditions du déroulement des états des lieux d'entrée, réalisés en l'absence de représentant du bailleur social. De même, le suivi de l'application de la charte et de son avenant sera renforcé. Enfin, les signataires s'engagent à̀ promouvoir la charte auprès de leurs adhérents respectifs, afin de renforcer encore ses effets opérationnels. Pour l'USH, "cet avenant marque une nouvelle fois la volonté du Mouvement HLM et des représentants des locataires de prendre leur part dans l'accompagnement des locataires HLM dans les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire".

 

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