Facturation à la levée pour les ordures ménagères

Depuis plusieurs années, dans la communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine (quatre communes, 12.000 habitants), le volume d'ordures ménagères collectées ne cessait de croître ainsi que le coût de la collecte qui augmentait de 20 à 25% chaque année (+ 90% depuis 2002 pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Jusqu'au 1er janvier 2008, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères était fondée sur la taxe foncière et sur la base locative des habitations fixée par chaque commune en fonction de la grandeur de la maison et de ses équipements. "Par exemple, un foyer d'une seule personne ayant une grande maison payait beaucoup et un foyer composé de plusieurs personnes dans une petite maison payait moins. De même, selon les communes, il existait des disparités entre les valeurs locatives des habitations", explique Céline Bertrand-Fuzet, responsable du service environnement de la communauté. Par ailleurs, la collecte  se faisait en sacs. A partir du 1er janvier 2008, tous les foyers ont été équipés de containers, de tailles différentes et auxquels correspondent des tarifs différents, attribués en fonction du nombre de personnes composant le foyer. Chaque container est muni d'une puce électronique identifiant le foyer concerné. La facturation est établie en fonction du nombre de containers déposés devant la porte. La collecte a lieu une fois par semaine mais l'objectif est de faire en sorte que les habitants ne sortent le container que lorsqu'il est plein et ce le moins souvent possible. "Il arrivait souvent qu'on collecte des bacs à moitié plein", rappelle Céline Bertrand-Fuzet. La moyenne s'établit à 33% de présentation, soit un container présenté toutes les trois semaines.

Le tri sélectif encouragé

Avant le début 2008, les habitants ont reçu trois facturations fictives leur permettant d'évaluer et d'anticiper la facturation à la levée. Pour diminuer leur volume d'ordures ménagères, les habitants ont été incités à trier davantage leurs déchets. Alors que jusqu'en 2006, le tri sélectif (cartons, emballages, papiers, boîtes de conserve...) se faisait par apport volontaire à des bornes, des sacs de tri ont été fournis par la collectivité et la collecte se fait désormais au porte à porte, chaque semaine. Le verre est toujours collecté par apport volontaire dans des conteneurs dont le nombre a été augmenté. Par ailleurs, la communauté a subventionné en 2006 l'achat de composteurs pour les déchets fermentescibles dont se sont équipés 1.700 foyers (sur 4.800). "Il est vrai que ce nouveau mode de facturation a entraîné une augmentation de la facture pour certains foyers, mais pour d'autres une diminution, souligne Céline Bertrand-Fuzet. Dans tous les cas, il rapproche le montant payé du coût réel qui se situe autour de 75 euros par habitant et par année." Et déjà, les résultats sont là en termes de volume collecté : 228kg/an et par habitant en 2005, 130kg en 2008.

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis