Filière REP Bâtiment (PCMB) : les travaux de refondation se poursuivent sans trop d’illusion

Y a-t-il un (vrai) pilote de la refondation de la filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) ?, s’interroge le réseau Amorce. Malgré "un pas en avant" avec le retour officiel de l’Ocab - l’organisme coordonnateur réagréé par arrêté du 30 juillet 2025 jusqu’au 31 décembre 2027  et un nouveau round de négociations entre les parties prenantes organisé "à marche forcée" par ce dernier -, "la léthargie de la filière se prolonge", pointe Amorce. Les collectivités se voient ainsi refuser tout nouveau contrat et les évolutions attendues pour 2025 sont gelées. Il s’agit, souligne Amorce, "d’une utilisation abusive du moratoire" qui ne porte que sur les mesures devant entrer en vigueur en 2025. Le ministère de la Transition écologique a d’ailleurs lancé le 26 août - et jusqu’au 23 septembre prochain - la consultation publique sur le projet d’arrêté, qui suspend jusqu’au 1^er janvier 2027 la mise en œuvre de plusieurs dispositions dans le cadre du moratoire et des travaux de réforme de la filière annoncés par la ministre le 20 mars dernier. 

Pour Amorce, l'acceptation de ce moratoire est à voir comme "une faveur faite aux metteurs en marché" qui refusent finalement de prendre en charge les vrais coûts de cette filière. Avec "le risque de voir ce moratoire annoncé comme transitoire devenir pérenne jusqu’à la fin de l'agrément en cours", s’indigne l’association de collectivités. D’autant plus que les éco-organismes décident de leur côté d'élargir ce moratoire à d'autres sujets. Dans cette "épreuve de force" le réseau compte bien faire entendre la voix des collectivités. Amorce prépare notamment un kit de mesures à envisager. "En attendant une volte face toujours possible si les pressions de toutes parts font effet, les collectivités doivent se préparer à l’arrêt des collectes et engager un plan B en réactivant des clauses de marchés en cours ou de nouveaux contrats en procédure d'urgence pour faire face à un flux particulièrement sensible dans les UVE [unités de valorisation énergétique] et les installations de stockage, si aucune valorisation matière n'est possible", prévient-elle. 

L’ouverture du système de déclaration des tonnages et de calcul des soutiens Declaréo, le 29 juillet, devait marquer le début du remboursement des collectivités par les éco-organismes. Que nenni... "Les collectivités rencontrent toujours des difficultés de saisie, qui retardent la date à laquelle elles pourront enfin être dédommagées de tous les frais déjà engagés pour la REP PMCB", déplore également Amorce. 

L'Ocab doit quant à lui rendre ses conclusions au ministère à l'issue d'une dernière rencontre plénière prévue ce jeudi 11 septembre.