Habitat - Financement de l'Anah et l'Anru pour 2012-2014 : c'est joué... mais secret!

Il faut croire que travailler sur les politiques du logement rend juilletiste. Car ce jeudi 28 juillet, la terre entière semblait à la plage. Pourtant, tous ces gens ont eu franchement tort de ne pas attendre août. D'abord, le soleil n'était pas au rendez-vous. Ensuite et surtout, ils ont raté le communiqué de presse du secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui clôt les discussions "avec les partenaires sociaux d'Action Logement sur le cadrage financier 2012-2014". Bien sûr, le titre ne suscite pas une envie urgente de glisser le document dans son sac de plage. Mais il s'agit pourtant de LA décision majeure sur les politiques logement pour l'année 2011. Et même peut-être un peu plus. Une décision que personne ne se risque à commenter.

3,25 milliards pour l'Anru et l'Anah

Depuis la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, l'emploi des fonds du 1% logement est déterminé non pas par les partenaires sociaux eux-mêmes mais par un décret du gouvernement. Cette disposition avait été introduite par les parlementaires suite aux divers scandales qui ont émaillé l'histoire d'Action Logement ces dernières années… Avec pour objectif notamment de trouver de l'argent pour les deux agences qui portent l'essentiel de la politique logement au niveau national : l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Depuis 2009, une partie de l'argent du 1% permet donc de payer la rénovation urbaine et les politiques d'amélioration de l'habitat privé.
Or depuis plusieurs mois, Action Logement avait indiqué au gouvernement – et à la presse (voir nos articles ci-contre) - que ses caisses étaient vides et qu'il fallait revoir ce prélèvement à la baisse pour les années 2012, 2013 et 2014. A l'automne dernier, l'ancien président du 1%, Jérôme Bédier, demandait que le chiffre symbolique d'un milliard d'euros par an ne soit pas dépassé. Et finalement ? Résultat des courses? On arrive presque à ce chiffre, soit 3,25 milliards d'euros sur trois ans qui seront consacrés au "financement de l'Anah et de l'Anru". A se demander pourquoi il a fallu un hiver complet de coulisses et deux mois de discussions officielles pour en arriver là.
Notons au passage que le communiqué ne dit pas clairement qu'il s'agit de subventions et ne donne pas le montant exact qui reviendra à chacune des agences. Ce point semble classé Secret Défense. Peut-être parce que la somme indiquée n'a aucune chance d'être suffisante. En effet, l'Anru, seule, doit verser 4 milliards d'euros de subventions sur la période 2012-2014 pour honorer les engagements du Programme national de rénovation urbaine. Sans même parler du PNRU II. Certes le prélèvement sur les HLM de l'an dernier pourra aider, mais il ne pourra pas tout. Il faudra nécessairement trouver des enveloppes complémentaires lors de la discussion budgétaire de cet automne.

Et la Foncière ?

Si les débats ont été si longs et agités, c'est qu'en fait, à côté de ces versements, plusieurs points faisaient débat. Des points sur lesquels ce communiqué du 28 juillet lève partiellement le voile. Premièrement, l'enjeu était de préserver le financement du logement social, et notamment des entreprises sociales pour l'habitat (anciennement "SA HLM") qui sont, depuis toujours, très liées aux collecteurs du 1%. Sur ce point, le gouvernement annonce que "les aides seront maintenues au niveau de 2011", avec un chiffre de 2,8 milliards d'euros sur trois ans.
Deuxièmement, Action Logement avait eu la bonne idée de signer fin avril un accord national interprofessionnel sur le logement des jeunes (voir notre article ci-contre). Patronat et syndicats expliquaient donc que si les prélèvements étaient trop importants, ils ne pourraient plus tenir leurs engagements sur ce sujet médiatiquement porteur. Le gouvernement assure dans son communiqué que cet accord pourra être respecté.
Troisièmement, la Foncière Logement, qui constitue le bras armé du 1% pour construire directement des logements, sera dotée de 600 millions d'euros sur trois ans, soit 200 millions par an. Par conséquent, il lui faudra recourir davantage à l'emprunt bancaire et ses "interventions seront recentrées sur la rénovation urbaine". Cette structure avait en 2010 livré 5.600 logements neufs, dont 813 dans les quartiers Anru. Pour 2011, la Foncière annonçait au printemps prévoir 113 opérations dans des quartiers Anru, "pour un investissement global de 600 millions d'euros" (voir dossier de presse mars 2011 ci-contre). La question de la nature et de l'ampleur de ce "recentrage" reste donc posée. Prudent, le ministère du logement indique que "des discussions techniques se poursuivront encore (…) sur les modalités de financement de l'Association foncière logement".
Bref, après la publication de ce communiqué, il reste au moins autant de questions que de réponses. La parution au Journal officiel du décret devrait préciser les choses. Et puis, pour en savoir plus, il suffit d'être patient : le monde du logement - comme d'autres - a une tendance naturelle au bavardage. Cette appétence subite pour le silence a donc toutes les raisons de ne pas durer...

 

Téléchargements

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle