Habitat - 1% logement : les partenaires sociaux affûtent leurs armes

Les négociations entre l'Etat et Action Logement sont engagées sur l'utilisation des ressources du 1% logement pour la période 2012-2014 et elles s'annoncent serrées. D'un côté, l'Etat entend bien mettre à nouveau à contribution une partie des 3,8 milliards d'euros annuels de ressources collectés par Action Logement, afin de financer les programmes de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), comme il le fait depuis 2009. De l'autre, les partenaires sociaux - syndicats et Medef unis comme un seul homme - veulent, sinon reprendre la main sur toute la collecte, du moins récupérer davantage de moyens pour financer des actions en faveur du logement des salariés des entreprises. De façon plus précise, Action Logement voudrait limiter les subventions à l'Anah et à l'Anru à 25% de sa collecte. Le gouvernement a d'ailleurs accepté d'accélérer les négociations sur la période 2012-2014 pour sortir aussi bien Action Logement que l'Anah et l'Anru de l'incertitude qui pèse aujourd'hui sur leurs futures ressources.

Rééquilibrer les emplois de la Peec

Un première réunion de négociation s'est tenue le 19 mai au secrétariat d'Etat au Logement, avec pour objectif d'aboutir à un accord avant le 30 juin. Celui-ci se traduira dans un nouveau décret d'emploi des fonds du 1% logement. En attendant, les participants à cette première réunion se sont mis d'accord pour organiser des groupes de travail portant sur le bilan de la période 2009-2011, la production de logements, la sécurisation de l'accès ou du maintien dans le logement des salariés, les agences publiques (Anru, Anah), ainsi que la gouvernance d'Action Logement.
Sur le fond, Action Logement indique, dans un communiqué du 23 mai, que "les partenaires sociaux ont réaffirmé leur préoccupation quant aux difficultés de logement qui pèsent et entravent fortement l'accès à l'emploi et la mobilité professionnelle". Patronat et syndicats ont également "souligné la nécessité impérative qu'Action Logement soit en capacité d'assurer le lien entre le logement et l'emploi et ont fait part de leur volonté d'orienter les emplois de la participation des entreprises à l'effort de construction (Peec) autour [de] quatre priorités" : une forte augmentation de l'offre de logements locatifs économiquement accessibles ; la sécurisation de l'accès ou du maintien dans le logement des salariés (notamment précaires) et le développement de la mobilité professionnelle ; la sécurisation et le développement de l'accession sociale à la propriété : et, enfin, l'accompagnement de la rénovation des quartiers dégradés, dans la limite des capacités disponibles.
De façon plus concrète, les partenaires sociaux "soulignent qu'il est primordial et urgent de rééquilibrer les emplois de la Peec, dès la période 2012-2014, d'autant plus que les services aux salariés sont passés d'un million de bénéficiaires en 2008 à 632.000 aujourd'hui" (voir notre article ci-contre du 26 avril 2011).

Opinion publique et parlementaires pris à témoin

Il est vrai que la situation n'est plus la même qu'en 2008-2009, lorsque l'Etat avait pu profiter du discrédit du 1% logement - secoué par une série d'affaires et contraint de revoir toute son organisation -, pour opérer une ponction substantielle en faveur de l'Anah et de l'Anru. Aujourd'hui, Action Logement a mis en place une gouvernance profondément rénovée (voir notre article ci-contre du 5 janvier 2011), ce qui lui permet de se montrer plus offensif, avec le soutien total des partenaires sociaux. Le 17 mai, Laurence Parisot, la présidente du Medef, indiquait ainsi que les prélèvements de l'Etat commençaient à "mettre en péril" le financement du logement social par la Peec. Il y a quelques mois, les partenaires sociaux avaient même menacé de se retirer de la gestion du 1%, sans toutefois mettre leur menace à exécution (voir notre article ci-contre du 13 octobre 2010).
Depuis lors, patronat et syndicats ont en effet changé de tactique et s'efforcent de prendre à témoin les parlementaires et l'opinion publique. Il y a trois semaines, ils ont ainsi signé un accord sur le logement étudiant, prévoyant notamment de financer la production annuelle de 15.000 logements ou hébergements supplémentaires de petite surface, à destination des jeunes, et d'accroître le nombre d'attributions annuelles de logements, dans le parc existant, de 8.000 unités supplémentaires en trois ans. Des engagements qui ne pourront être tenus que si Action Logement dispose de ressources suffisantes pour les financer...
De son côté, l'Etat reste prudent sur sa position finale, tout en laissant entendre que le maintien du statu quo semble difficilement envisageable. Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, a notamment affirmé, en mars dernier, avoir entendu le "cri d'alerte sur la situation financière d'Action Logement". Mais, de son côté, le président de l'Anah affirmait, le 3 mai, que les besoins de l'agence sont très importants, "en raison de la montée de la précarité, notamment dans les 15% des 5,7 millions de logements en copropriété considérés comme étant en mauvais état ou sans confort" (voir notre article ci-contre du 3 mai 2011). 

 

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