Logement - Participation des employeurs à l'effort de construction : le nombre d'aides a reculé de 33% en 2010

L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Anpeec) - qui veille à l'emploi des fonds du 1% logement - publie le bilan des aides distribuées en 2010. Une année très particulière, puisqu'elle marque à la fois une réforme en profondeur du 1% et de sa gouvernance, la réorientation d'une partie des fonds au bénéfice de l'Anah et de l'Anru et la réforme des aides au logement, qui impacte directement le champ de l'Anpeec avec, en particulier, la disparition du Pass-foncier.

Une année particulière

L'année 2010 a vu une nette baisse des aides de l'Anpeec, du moins en nombre de dossiers. Ainsi, cette dernière a distribué, l'an dernier, 545.714 aides aux personnes physiques, soit un recul de 32,2% par rapport à 2009. Face à la perspective de l'entrée en vigueur de la réforme des aides au logement et à la création du nouveau prêt à taux zéro (PTZ) - le 1er janvier 2011 -, le recul a été particulièrement marqué au dernier trimestre, avec une diminution en volume de 46,7% par rapport au même trimestre de 2009. Cette baisse concerne également, mais dans des proportions moindres, le montant des aides accordées. Celui-ci s'est en effet élevé l'an dernier à 1,194 milliard d'euros, soit un recul de 3,9%. La progression du Pass-foncier a en effet compensé, pour partie, la forte baisse observée sur les autres aides de l'Anpeec.
Ainsi, le dispositif Loca-pass (caution locative) a vu le nombre d'aides accordées passer, l'an dernier, de 673.167 en 2009 à 458.142 (306.866 aides au titre des dépôts de garantie et 151.276 à celui des garanties de loyers), soit un recul de 32%. Les montants décaissés ont également reculé, passant de 332,6 à 270,6 millions d'euros (-18,6%). Pour les aides au dépôt de garantie, le parc privé a représenté 55,4% des dépôts de garantie distribués, contre 44,6% pour le parc public. Les aides aux dépôts de garantie de loyers sont assurées, depuis le 1er janvier 2010, par le dispositif de la GRL (garantie des risques locatifs), ce qui explique l'importance du recul. Les moins de 30 ans sont les principaux bénéficiaires des deux volets du dispositif Loca-pass, avec respectivement 42,7% et 48,3% du total.
D'importance plus modeste, le dispositif Mobili-pass (aide financière couvrant les dépenses liées à un déménagement) a également marqué le pas, poursuivant ainsi une tendance engagée dès 2008. Le nombre de Mobili-pass s'est ainsi élevé à 40.951 contre 44.724 en 2009 (-9,2%). Les dépenses correspondantes se sont élevées à 86,2 millions d'euros. Pour être complet, il convient également de mentionner deux autres dispositifs plus marginaux financés par l'Anpeec. Sécuri-pass (aide au remboursement des crédits immobiliers en cas de difficultés temporaires) a ainsi bénéficié l'an dernier à 460 ménages contre 580 en 2009 (-21%), pour un montant total de 12,9 millions d'euros. Pour sa part, le dispositif "Prêts travaux" a concerné 2.788 ménages, pour un montant de 15,7 millions d'euros.

Hausse pour le Pass-foncier, recul pour les prêts accession

Les deux principaux dispositifs restent toutefois le Pass-foncier et les prêts accessions. Le premier - qui a pris fin le 1er janvier 2011, au profit du nouveau prêt à taux zéro (PTZ) - a fortement crû l'an dernier, passant de 3.501 à 15.240 aides, soit une progression de 335%. Le montant total des aides distribuées à ce titre est passé, pour sa part, de 128,8 à 519,7 millions d'euros (+303%). Bien qu'en très nette progression, le résultat 2010 reste en retrait par rapport à l'objectif de 30.000 aides affiché par le gouvernement. En revanche, le nombre de prêts accessions accordés l'an dernier est très inférieur à celui de 2009 : 27.977 prêts contre 43.562 en 2009 (-35,8%), ce qui se retrouve dans le montant des aides, qui recule de 441,7 à 285,5 millions d'euros (-35,4%). 

 

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