Financement d’infrastructures de recharge et avitaillement

Vous portez un projet d’infrastructure de recharge électrique ou d’avitaillement (GNV – hydrogène). 

Vous êtes :

• un acteur public (Autorité organisatrice de mobilité, collectivité territoriale, etc.) ; 
• un acteur privé (opérateur de flottes, opérateur de recharge, transporteur, etc.) ; 
• un maître d'ouvrage (EPL, énergéticien, distributeur de carburants, etc.). 

Votre projet d’infrastructure de recharge ou avitaillement vise à : 

• construire des bornes de recharge collectives pour véhicules électriques (copropriété, voirie, etc.) ;
• construire des stations d’avitaillement hydrogène (H2) ;
• ou construire des stations d’avitaillement GNV.

… vous pouvez peut-être bénéficier de l’offre spécifique de la Banque des Territoires.  

Notre offre de financement d’infrastructure de recharge ou avitaillement  

Notre offre vise à accélérer la décarbonation et réduire les nuisances locales des transports (pollution atmosphérique, bruit, etc.). Elle permet ainsi de financer 3 types d’infrastructures :

1. les infrastructures de recharge de véhicules électriques. L'objectif est alors d'accompagner le basculement vers les véhicules électriques en développant des bornes IRVE sur le territoire et en accompagnant le déploiement de solutions de recharge au plus proche des utilisateurs ; 
2. les transports GNV (gaz naturel pour véhicule) en vue de la décarbonation et la dépollution des filières logistiques. Le but est ici de basculer la filière logistique vers la mobilité GNV en finançant la construction de stations GNV et l’acquisition de poids-lourd fonctionnant au GNV ; 
3. les stations d’avitaillement en hydrogène. L’objectif est d’encourager à investir dans l’hydrogène en finançant la construction de stations hydrogène (H2).

Par ses investissements, la Banque des Territoires vise à permettre à chacun, sur tout le territoire, de pouvoir se déplacer en limitant son impact sur l’environnement. Pour cela, l’offre Infrastructures de recharge et avitaillement se compose de 3 volets pour financer plusieurs types d’infrastructures : les bornes IRVE, les stations GNV et les stations hydrogène. 

1. Financer les bornes de recharge de véhicules électriques 

En mars 2020, on comptait 30 000 points de charge ouverts au public à l’échelle du territoire français. Depuis, l’objectif symbolique fixé par l’état des 100 000 points de charge ouverts au public a été atteint en mai 2023, témoignant d’une dynamique enclenchée, avec toutefois plus d’un an de retard sur l’objectif. Un nouvel objectif de 400 000 bornes a maintenant été fixé à l’horizon 2030.  

À ce titre, la Banque des Territoires est mobilisée pour financer la construction et l’exploitation sur le temps long de bornes IRVE. L'enjeu est de développer un réseau de bornes de recharge dense et fonctionnel sur l’ensemble du territoire, afin de réduire le risque perçu de « panne » des nouveaux conducteurs électriques. Par une ingénierie financière appropriée, la Banque des Territoires va donc accompagner le déploiement des investissements en solutions de recharge sur l’ensemble des segments (copropriété, lieu de travail, zones commerciales, voirie, etc.) au plus proche des usagers.

Dans ce cadre et sur le segment des copropriétés publiques ou privées, la Banque des Territoires a lancé en 2022 la société Logivolt Territoires. Elle propose ainsi aux copropriétés et syndics de copropriétés de financer l’installation électrique collective nécessaire au raccordement de bornes de recharge dans leurs parkings (colonne verticale). 

Les bénéficiaires de l’offre de financement de bornes IRVE

Vous portez le projet de développer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur la voirie publique, sur du tertiaire privé, au sein d'une copropriété ou dans un habitat social en tant que : 

• acteur public ou entité prescriptrice, comme autorité organisatrice de la mobilité (AOM), collectivité territoriale (ou regroupement de collectivités) ou encore syndicat d’énergie ; 
• service innovant d’électromobilité ; 
• EPL (d'aménagement, d'exploitation de parkings, ...) ;
• opérateur de flottes (entreprise, collectivité) ou regroupement d’opérateurs basculant vers les véhicules électriques ; 
• opérateurs de recharge souhaitant se développer sur le territoire. 

Investissons ensemble ! 

Les prérequis au financement de bornes IRVE

L’offre Infrastructures de recharge et avitaillement, en ce qui concerne les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), s’adresse aux projets remplissant certains critères : 

• un horizon d’investissement à 12-20 ans ; 
• des infrastructures fiables et robustes pour diminuer les coûts d’exploitation et de maintenance ; 
• la garantie de l’interopérabilité et du maintien de la solution technologique déployée ; 
• un engagement fort sur la qualité de service et la disponibilité des infrastructures ; 
• l’analyse préalable de la nature des usages ; 
• la sécurisation préalable des modalités de raccordement ; 
• la sécurisation des emplacements et de leur accessibilité ; 
• une tarification cohérente avec la structure des coûts. 

Les modalités d’investissement dans les IRVE 

Dans l’optique de financer la construction de bornes de charge pour véhicules électriques, la Banque des Territoires propose trois types de montages financiers : 

• investissement ou co-investissement dans les SPV propriétaires des bornes : la Banque des Territoires peut investir en fonds propres et quasi-fonds propres dans les Sociétés de projet (SPV) propriétaires de bornes sur les réseaux d'ambition nationale, ciblés sur une typologie d'usagers ou ciblés sur une géographie territoriale ; 
• investissement ou co-investissement dans des sociétés innovantes : dans le cadre d'un corporate venture, la Banque des Territoires peut investir en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés innovantes déployant des solutions d’électromobilité ou proposant des coproduits et/ou des synergies ; 
• prêt mezzanine : la Banque des Territoires peut proposer par exception un prêt mezzanine (à taux fixe et variable) en complément ou en alternative à un investissement au capital pour les projets privés. 

2. Financer la décarbonation et la dépollution des transports GNV 

Dans le cadre de la transition énergétique, les pouvoirs publics ont pour objectif d'atteindre 250 stations publiques et un parc de 80 000 poids-lourds GNV. À cette fin, la Banque des Territoires se mobilise pour financer la construction de stations de recharge GNV publiques ou privées. 

Les bénéficiaires de l’offre de financement de stations GNV 

Vous portez le projet de déployer des stations GNV sur le territoire en tant que : 

• acteur public : agglomération, métropole, région, syndicat d’énergie ou de transport, EPL; 
• acteur privé : développeur privé sur foncier privé. 

Les prérequis au financement de stations GNV 

L’offre visant à financer la construction de stations GNV (GNL, GNC ou biogaz) ne s’adresse qu’aux projets remplissant certains impératifs : 

• l'atteinte du seuil de rentabilisation de la station (supérieur à 30 poids-lourds par jour) ; 
• la sécurisation de la demande, du foncier et des conditions de raccordement au gaz ; 
• l'obtention d'un contrat EPC et E-M avec des engagements de disponibilité ; 
• la stabilisation des term sheets de gouvernance et de sous-contrats avant l’engagement final ; 
• le respect de certains engagements selon la nature du montage (concession, Société de projet, marché de partenariat, etc.).

Les modalités de financement des stations GNV 

Dans le but de financer la construction de stations GNV, la Banque des Territoires propose plusieurs types de montages financiers : 

• co-financement d’études préalables à l’investissement ;  
• investissement direct dans la structure propriétaire de la station en fonds propres et quasi-fonds propres ; 
• co-investissement minoritaire dans la Société de projet, à hauteur de 20 à 49 % ; 
• auprès d’industriels, d’investisseurs financiers, d'EPL, de collectivités locales ou de syndicats d’énergie ; 
• prêt mezzanine à intérêts participatifs (taux fixe et variable) en alternative à un investissement au capital pour les projets privés. 

3. Financer les stations d’avitaillement hydrogène 

Dans le cadre de la transition énergétique, la Banque des Territoires se mobilise pour financer la construction de stations d’avitaillement et encourager à investir dans l’hydrogène. Alors que l’on compte actuellement 100 stations à l'échelle du territoire, l’objectif est d’atteindre 400 à 1 000 stations à l'horizon 2028.

Les bénéficiaires de l’offre de financement des stations d’avitaillement en hydrogène 

Vous portez le projet d'installer des stations de recharge hydrogène en tant que : 

• acteur public ou privé : collectivité locale, syndicat d’énergie, transporteur ou encore logisticien ; 
• maître d’ouvrage typique : Société de projet d’actionnariat mixte public-privé, EPL, énergéticien, distributeur de carburants, etc. 

Les prérequis au financement de stations d’avitaillement en hydrogène

Le volet de l’offre visant à financer la construction de stations de recharge hydrogène (H2) s’adresse uniquement aux projets remplissant plusieurs conditions : 

• une intervention sur le territoire justifiée ; 
• un projet répondant aux compétences légales des collectivités ; 
• des stations d’une taille minimale de 800 kg H2/jour ; 
• la sécurisation d’un volume minimum de vente d’une flotte de véhicules captifs autour de la station ou un usage industriel ; 
• la sécurisation du foncier, ainsi que la bonne accessibilité et visibilité du site ; 
• la qualité de l’opérateur industriel assurant le développement du projet et un alignement d’intérêt avec les actionnaires. 

Les modalités de financement des stations H2 

Dans l’optique de financer la construction de stations hydrogène (H2), la Banque des Territoires propose quatre types de montages financiers : 

• co-financement d’études préalables à l’investissement ; 
• investissement direct dans la structure propriétaire de la station en fonds propres et quasi-fonds propres ; 
• co-investissement minoritaire dans la Société de projet, à hauteur de 20 à 49 % ; 
• apport de quasi-fonds propres de manière asymétrique.