Fonds de solidarité 1/4

Une aide du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance


 

Pendant toute la durée du confinement, le fonds de solidarité s'adresse aux structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique. De nouvelles modalités seront communiquées après cette période.

Vous êtes une structure exerçant une activité économique, fermée administrativement

A partir du 1er décembre 2020, toutes les entreprises fermées administrativement pourront recevoir au choix : une aide allant jusqu’à 10 000 €, ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaire mensuel dans la limite de 200 000€. Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les structures de l’ESS qui ne peuvent pas ouvrir bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.

Le chiffre d'affaire de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Vous êtes une structure des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui reste ouverte mais qui est durablement touchée par la crise (secteurs S1 et S1 bis)

Toutes ces entreprises, quelle que soit leur taille, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également au choix : d’une aide allant jusqu’à 10 000 €, ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.

Les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

NB : Le code NAF de votre structure n’est pas limitant si vous êtes dans un des cas cités plus haut.

Pour recevoir votre indemnisation, déclarez-vous sur le site de la Direction générale des finances publiques