Médicosocial - Formations sanitaires et sociales : les régions veulent garder la main
Face aux projets de transformation des écoles de formation paramédicales, sociales et médicosociales en départements universitaires, les régions haussent le ton. Dans un communiqué du 11 février 2013, l'Association des régions de France (ARF) tient "à rappeler [son] refus d'une recentralisation de ces formations". Alors que l'ARF s'était montrée plutôt réticente lors du transfert de cette compétence à l'occasion de l'acte II de la décentralisation en 2004 et a contesté à plusieurs reprises les modalités de la compensation, elle rappelle aujourd'hui que ce transfert "a permis des avancées significatives". L'association cite notamment le renforcement des moyens pour les formations sanitaires et sociales - "avec des dépenses régionales de 40% supérieures aux dotations de l'Etat" -, l'amélioration du maillage territorial des écoles, la meilleure qualité de vie des étudiants (gratuité des formations des aides-soignantes, mensualisation des bourses, modernisation de l'équipement des écoles et des bâtiments...), ou encore "une meilleure utilisation et traçabilité des fonds publics par l'instauration d'un budget annexe des hôpitaux, consacré aux écoles de formation".
Les régions veulent un renforcement de leurs compétences
Dans ces conditions, les régions "souhaitent un renforcement de leurs compétences dans ce domaine à l'occasion des prochaines lois". Elles mettent en garde contre les risques engendrés par l'intégration au sein de l'université : absence de sélection à l'entrée des formations au risque de multiplier les échecs en début de parcours universitaire (argument qui ne laisse pas de surprendre), séparation entre les différentes formations sanitaires et sociales, maillage territorial moins serré que celui des écoles, réduction des moyens... Les régions demandent donc "que les formations sanitaires, à l'instar des formations sociales, soient clairement mentionnées dans la loi de décentralisation comme faisant partie du service public de formation, afin de garantir la gratuité des formations et l'accessibilité sur l'ensemble du territoire". L'ARF souhaite également une clarification des responsabilités sur le patrimoine immobilier des écoles.
Pas question d'être des "tiroirs-caisses"
L'ARF avait été plus directe encore lorsque son président - Alain Rousset - et Jean-Paul Denanot, président de la commission Formation professionnelle, avaient été reçus, le 12 décembre dernier, par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Les régions s'étaient dites alors "totalement opposées à ce que, à l'occasion de leur intégration à l'université, les écoles soient transformées en départements universitaires. Cela amènerait les régions à être les 'tiroirs-caisses' des universités, avec un financement global sans droit de regard sur l'utilisation et la traçabilité des fonds, et écarterait les établissements de soins de leur mission de formation professionnelle". Les régions se disent néanmoins favorables à "l'universitarisation" des formations paramédicales et sociales, mais sous réserve du respect de leurs compétences et de l'autonomie des écoles. L'ARF réclame aussi une "clarification par la loi des notions d'équipement et d'investissement [...] afin de sortir du flou juridique actuel" et rappelle que les régions souhaitent conserver la gestion des bourses des formations sanitaires et sociales, "qu'elles ont largement améliorée ces dernières années".
Jean-Noël Escudié / PCA
