Formation professionnelle - Nouvelle formation des ambulanciers : ce que l'Etat doit aux régions
Le 25 juin dernier, les ministres de l'Intérieur, de la Santé et du Budget confiaient aux inspections générales de l'Administration, des Affaires sociales et des Finances le soin d'évaluer "les charges nouvelles résultant, pour les régions, de l'allongement de la durée de formation des ambulanciers". Le résultat de ce travail vient d'être rendu public (en téléchargement ci-contre).
Les compétences en matière de financement du fonctionnement et de l'équipement des instituts et écoles de formation aux professions paramédicales ont été transférées aux régions par la loi du 13 août 2004. Ce transfert a été compensé à hauteur de 566 millions d'euros.
Mais depuis 2004, le gouvernement a fortement modifié, par voie réglementaire, les conditions de formation des ambulanciers : l'arrêté du 26 janvier 2006 a créé un diplôme d'Etat pour cette profession et fixé à 630 heures la durée de formation, soit 75 % de plus que dans le système antérieur. Les régions ont pris en charge ce surcoût en donnant des subventions plus importantes aux instituts de formation des ambulanciers. Le rapport conjoint des trois inspections générales visait à évaluer ces dépenses nouvelles.
Pas de données fiables
Une tâche rendue délicate par l'absence de données fiables sur le nombre d'élèves-ambulanciers (entre 1.300 et 2.600 en 2007) et le nombre d'écoles. De plus, outre l'obligation pour les régions d'assurer le fonctionnement des instituts publics (adossés à un hôpital ou à un Greta), elles peuvent participer également au financement des instituts privés (Croix rouge, Ordre de Malte, etc.). Tout en soulignant que la nature des formations délivrées (et en particulier la part des travaux dirigés) diffère considérablement d'un institut à l'autre, la mission évalue à 563 euros le surcoût par élève. Au total, pour l'ensemble des régions, le montant de la compensation s'élèverait à 900.000 euros.
Au-delà de cette évaluation qui témoigne d'un enjeu financier relativement modeste - que le gouvernement sera libre de reprendre ou non dans les arrêtés de compensation -, la mission formule plusieurs préconisations. Elle se prononce notamment pour le renforcement des études d'impact en amont de toute décision modifiant un référentiel de formation afin de limiter les litiges entre l'Etat et les collectivités. Enfin, la mission conseille de mieux contrôler la qualité des formations délivrées aux ambulanciers à travers un référentiel de bonnes pratiques.
