Gares routières : l'Igedd préconise un schéma national précisant le niveau de service à atteindre

Après celui du comité de concertation des gares routières créé par l’Autorité de régulation des transports (ART) en mars dernier (lire notre article), l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) a finalement publié le 17 octobre son rapport de mission  sur ces infrastructures, rapport daté de juin 2025. L’Igedd avait été chargée en décembre dernier par François Durovray, alors ministre chargé des transports au sein du gouvernement de Michel Barnier, de proposer des pistes et des moyens pour améliorer la qualité globale des gares routières, qui accueillent quelque 15 millions de voyageurs par an.

Manque de cadre juridique

Régulièrement pointées du doigt pour leur inadaptation aux besoins actuels des voyageurs par autocar, dont le nombre s’est considérablement accru avec le succès des lignes de services librement organisés (SLO) sur des distances de plus de 100 kilomètres – les fameux "cars Macron" -, les gares routières souffrent d’abord d’un "encadrement juridique lacunaire", constatent les inspecteurs. En l’absence de définition juridique précise, le vocable de gares routières "recouvre en fait des infrastructures très différentes, du quai de trottoir aménagé et partagé aux aménagements ouverts ou fermés dévolus spécifiquement à cet objet, plus ou moins articulés avec d’autres modes de transport et pouvant être couplés avec les gares ferroviaires dans le cadre d’un pôle d’échanges", notent-ils.

Gouvernance "mal arrimée et dispersée"

À cela s’ajoute "une gouvernance mal arrimée et dispersée", le flou prévalant sur le rôle des acteurs qui se chargent de leur gestion, poursuivent-ils. Cela conduit à "un état des lieux contrasté", avec une qualité de service aux voyageurs qui "n’obéit pas à une standardisation normalisée", relèvent les rapporteurs, rien n’obligeant les gares routières à proposer aux usagers des services ou des équipements dont ils pourraient avoir besoin (personnel sur site, billetterie, salle d’attente, sanitaires…).

À l’instar de nombreux acteurs auditionnés, parmi lesquels des représentants des collectivités territoriales (France urbaine, Gart, région Auvergne-Rhône-Alpes, Aix-Marseille Provence Métropole, Île-de-France Mobilités), la mission recommande que "les gares routières fassent l’objet de l’affirmation d’une politique publique lui donnant un cadre par la création d’un schéma national des gares routières". Décliné au niveau de chaque territoire régional, par bassin de mobilité, celui-ci préciserait notamment la couverture territoriale et le niveau de service à atteindre et procéderait à une définition des gares routières selon une classification reposant sur l’objectivation des niveaux de service.

Selon la mission, "un tel schéma ne peut s’envisager que si une clarification cohérente de la gouvernance s’opère, reposant sur le couple d’AOM [autorités organisatrices de la mobilité, ndlr] régions / EPCI." Elle recommande donc de rajouter une mention sur les gares routières aux compétences des AOM à l’article L.1231-1-1 du code des transports et de maintenir l’organisation de la compétence prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM), c’est-à-dire exercée par les EPCI à fiscalité propre, avec substitution de la région à la place d’une communauté de communes si celle-ci n’a pas souhaité prendre la compétence d’AOM.

Rôle plus important à confier à l'ART 

Il faudrait aussi "donner un rôle plus important" à l’Autorité de régulation des transports (ART) "en matière d’harmonisation (notamment s’agissant des nomenclatures de services réellement offerts)" – l’idée étant de "mieux investiguer les équipements existants pour réserver la qualification de ‘gare routière’ à un équipement disposant d’un socle minimal de services aux voyageurs et aux transporteurs et en matière de régulation (droit de veto lors de suppression d’infrastructures sous conditions)".

En outre, la mission recommande d’intégrer le sujet des gares routières dans les réflexions en cours sur les services express régionaux métropolitains (Serm) et de favoriser l’émergence de gares routières comme "éléments forts du projet urbain" comme à Madrid ou Bilbao, par exemple. Dans le contexte de décarbonation du transport routier, elle préconise aussi d’introduire "systématiquement" dans le cahier des charges des marchés de conception, d’aménagement et de réhabilitation de gares routières et des délégations de service public des "obligations strictes afin de réduire l’impact sur l’environnement et sur la santé humaine".