Gestion des équipements sportifs : le Choletais a choisi l'Epic

La communauté d'agglomérations du Choletais (CAC), créée en janvier 2002, a quelques mois plus tard reconnu d'intérêt communautaire l'exploitation des équipements touristiques. Dans ce cadre, et au regard des compétences optionnelles choisies lors de la constitution de la communauté, les élus ont approuvé le 12 septembre 2002 le transfert de la compétence "conception, construction, maintenance et exploitation des équipements communautaires". La patinoire, et, à Cholet, la base de plein air, le village vacances et le golf, ont été déclarés d'intérêt communautaire.
Après examen des différents modes de gestion, c'est la gestion confiée à une régie assurant un service public industriel et commercial (Spic) possédant la personnalité morale et bénéficiant de l'autonomie financière qui est apparue la solution la plus adaptée. Ainsi est né l'établissement public local Cholet Sport Loisirs, régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Des équipements sportifs et touristiques

La caractéristique commune des équipements gérés par l'Epic est leur orientation vers le loisir. Ainsi, GlisséO offre, sur 2.551 m2 de glace, deux patinoires à vocation complémentaire. Une piste ludique (glace avec pente, rampe, obstacles fixes et mobiles,115 m2 de piste synthétique, un espace DJ) cible prioritairement les jeunes. Une piste sportive indépendante de 58 x 28 m peut lui être reliée. Bar et service de restauration rapide accessibles aux patineurs et visiteurs complètent cette offre et créent un lieu d'animation de loisirs incontournable.
Le village vacances Lac de Ribou propose pour sa part 30 bungalows, un camping quatre étoiles (162 emplacements, 14 mobil-homes, 15 châlets), un service restauration, deux piscines avec toboggan aquatique, un terrain de foot, un court de tennis, des tables de ping-pong, deux boulodromes, deux terrains de volley.
Pour sa part, la base de plein air permet de pratiquer voile, planche à voile, canoë-kayak, aviron, plongée, skate, tennis, pédalo, escalade, équitation, VTT, mini-golf, tir à l'arc, tir sportif. Avec sa palette de services sportifs tous publics, le Cispa (centre d'initiation aux sports de plein air) emploie à l'année une équipe de six éducateurs sportifs, auxquels s'ajoutent des vacataires pendant les congés scolaire. Ultime proposition pour l'instant, le golf de 18 trous avec bar-restaurant. Proche de GlisséO, un espace aquatique complètera à terme cette offre regroupée sur un même lieu.

Souplesse et transparence

On l'a dit et les statuts de Cholet Sports Loisirs le rappellent dès l'article 1er, l'établissement public est une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'existence au profit d'un établissement public d'une personnalité morale permet de le distinguer des administrations et de lui donner une autonomie de gestion. A Cholet, l'organe délibérant, le conseil d'administration est composé de 20 membres : 14 désignés par les conseillers de la CAC et 6 choisis parmi les habitants de la CAC, en raison de qualités personnelles reconnues. Le président est élu par le conseil d'administration et le directeur est quant à lui désigné par le conseil de communauté sur proposition du président de la CAC. Ce directeur est soit un agent public, soit un salarié de droit privé. L'agent comptable est nommé par le préfet, sur proposition du conseil d'administration. Les agents sont de droit privé. Sur les 60 salariés, 120 en haute saison, un seul est en détachement de la ville de Cholet.
Pour Dominique Boistaud, le directeur de Cholet Sports Loisirs, ce mode de gestion présente des avantages : la souplesse, liée au fait qu'il soit l'ordonnateur de l'Epic, mais aussi la transparence dans la gestion de l'établissement vis-à-vis de la CAC. Naturellement, l'établissement public est soumis aux impôts commerciaux. A ce titre, outre sa comptabilité publique, l'Epic doit tenir une comptabilité de type privée.

Patrick Bayeux pour Localtis

"Cette structure peut devenir un véritable outil du développement local"

Michel Champion est maire adjoint chargé des finances et des sports, et vice-président de Cholet Sports Loisirs.

Pourquoi avoir choisi un établissement public à caractère industriel et commercial pour la gestion de vos équipements sportifs d'intérêt communautaire ?

Plusieurs solutions existaient. La régie avec une autonomie juridique sans une autonomie financière réelle, qui peut être la résultante d'un mauvais compromis entre la volonté de déléguer un service public à un gestionnaire sans lui donner les moyens suffisants pour parvenir à une gestion équilibrée. Ou encore la régie juridiquement et financièrement autonome, avec conseil d'administration, désignation du directeur général, financement conventionné? Les modes de gestion de l'Epic ont la particularité de mixer les règles du droit public avec celles du secteur privé. Cette structure peut devenir un véritable outil du développement local. Ainsi dans le conseil d'administration, outre les élus (majoritaires) de la collectivité, nous avons un directeur de banque, un arbitre international de basket, un médecin, un consultant HEC, des chefs d'entreprise, le président de l'office du tourisme de la ville.

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une telle gestion ?

L'expérience de l'Epic que nous avons conduite sur Cholet est pour nous une démarche répondant à notre triple objectif. Tout d'abord donner une liberté d'action commerciale à un gestionnaire pour mieux équilibrer financièrement nos services, et donc le coût de fonctionnement de nos équipements publics. Ensuite, définir un mode de gestion offrant, aussi, à la collectivité territoriale un véritable contrôle de gestion. Enfin, constituer plus aisément des équipes de femmes et d'hommes dynamiques autour des équipements mis en gestion pour conserver une attractivité nécessaire des services offerts au client, dans le cadre d'une dynamique et d'une initiative privée.

A ce sujet, quel est l'équilibre économique de Cholet Sports Loisirs ?

Le but est de gérer un service public avec une dynamique de gestion du privé, mais avec la maîtrise de la collectivité publique. L'Epic le permet. La collectivité a pris en charge les investissements. Elle participe également au fonctionnement. Mais l'Epic verse un loyer annuel à la collectivité. L'objectif politique est bien évidemment de diminuer le coût du service à la charge des usagers. Notez que la participation financière de la collectivité n'est pas la même pour les quatre équipements gérés par l'établissement public. La collectivité participe ainsi de manière différente au financement des entrées de la patinoire, aux green-fees du golf, ou aux séjours du village vacances. Par ailleurs, nous pratiquons un autre tarif pour les communes hors agglomération. Ainsi, les usagers n'habitant pas sur le territoire de l'agglomération payent plus cher. Au final, l'Epic devrait réaliser en 2003 un résultat de 50.000 euros pour un chiffre d'affaires de 4 millions d'euros.

Envisagez-vous d'étendre les compétences de l'Epic et de faire entrer d'autres équipements d'intérêt communautaire ?

Oui, notamment la piscine, dont la construction va démarrer en 2004. Cette réalisation est en fait la deuxième tranche du complexe GlisséO. Une réflexion est également menée pour d'autres équipements, tel un complexe de tennis installé à proximité de la zone loisirs, et par extension le centre équestre, pourquoi pas ? Nous privilégions au plan communautaire une gestion de pôle. Nous aurons la chance d'avoir dans quelques temps sur un même site, un complexe sports loisirs très compétitif permettant une pratique d'un grand nombre d'activités sportives et de loisirs. La logique voudrait que cette zone soit gérée par l'Epic.

Le sport loisir est-il un service public industriel et commercial ?

La distinction entre service public industriel et commercial (Spic) et service public administratif (SPA) date de la célèbre décision du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921, dite du Bac d'Eloka. Aujourd'hui, trois critères sont à prendre en compte pour les distinguer.

L'objet du service

Pour qu'un service public puisse être qualifié comme industriel et commercial, il faut que son objet, la prestation qu'il accorde aux usagers, soit semblable à l'objet des activités accomplies par des personnes privés et donne lieu à des productions, ou à des ventes de biens ou de prestations.

Le mode de financement du service

Le Spic doit être financé pour l'essentiel par les redevances payées par les usagers du service public, en contrepartie de la prestation accordée. Le prix du service doit être calculé de telle façon qu'il représente en principe le coût unitaire réel de la prestation ou du bien. En effet selon l'article L.2224-1 du CGCT, "les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses". Toutefois l'article L.2224-2 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre des services publics "lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs". A Cholet, tous les investissements ont été pris en charge par la ville, ou plus récemment par la communauté d'agglomération, en particulier pour les opérations nouvelles : la réhabilitation de l'ancienne patinoire et la construction du futur stade nautique.

Les modalités de gestion

Ces modalités de gestion doivent se rapprocher le plus possible de celles rencontrées par les entreprises privées.

GlisséO, un an déjà

Le 18 octobre 2002 était inaugurée la première tranche du pôle sportif GlisséO. Depuis, GlisséO a enregistré 125.000 entrées.

GlisséO offre au public un nouveau concept de loisirs sportifs sur glace pratiquement unique en France. Seule la communauté d'agglomération de Montpellier dispose d'un équipement avec deux pistes. Avec plus de 2.551 m2 de glace, les deux patinoires proposent de nombreuses activités et animations et notamment à destination des jeunes.

Des équipements audiovisuels de pointe pour une animation scénographique high tech

La communauté d'agglomérations n'a pas lésiné : 50 enceintes, 142 projecteurs, 12 sources de lumière noire, 10 stars flash et 8 écrans géants de 3,70 x 2,70 m autour des pistes ludiques et sportives. Tout ce matériel permet de mettre en place des animations audio et vidéo avec un DJ professionnel. Le Hit dédicace accessible sur le site internet de Cholet sports loisirs permet de faire passer un message avec des CD à la demande sur le modèle de la radio. Des soirées à thème : Saint-Valentin, Mardi Gras, Halloween, soirée mousse, soirée discothèque? complètent cette offre.

Des rendez-vous avec les familles

Chaque dimanche matin, le Patin Grass'mat permet aux familles, à partir de novembre, de prendre leur petit déjeuner sur la glace ou de patiner avec leurs enfants dans le cadre du programme Baby-glace (3 à 6 ans). Les moins à l'aise sur la piste pourront confier leurs enfants à un professeur.

Un service aux entreprises

GlisséO propose aussi aux entreprises des forfaits pour le patinage avec possibilité de projet à la carte, sous la forme de spectacles ou d'animations. En outre, l'équipement dispose de locaux de réception et de salles de réunion, pour l'organisation de réceptions à caractère commercial (rencontres clients/fournisseurs?), à vocation de communication interne (réunion en fin d'année, arbre de Noël, compétition de karting?), ou de soirée privée exceptionnelle avec animation karting...

La communauté d'agglo du Choletais a choisi trois compétences optionnelles

Composée de treize communes, la communauté d'agglomérations du Choletais (CAC) regroupe 82.000 habitants. Outre les compétences obligatoires, la CAC s'est approprié trois pôles au titre des compétences optionnelles.

- Le pôle sportif comprend une première tranche (patinoire), et une deuxième constituée de la piscine et d'autres équipements annexes. La compétence communautaire relative à cet équipement comporte l'accueil du public et la prise en charge de l'initiation et de l'apprentissage du patinage et de la natation des élèves des écoles primaires.
- Le pôle culturel Espace Saint-Louis inclut la première tranche qu'est l'Ecole nationale de musique, de danse et d'art dramatique (ENMDAD), et la deuxième tranche qu'est le futur théâtre. De manière concomitante à l'équipement est transférée la compétence liée à l'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique s'inscrivant dans le dispositif des formations dispensées par l'ENMDAD.
- Troisième pôle, le golf de Cholet et le centre d'initiation aux sports de plein air (Cispa). Cette compétence comprend la gestion de ces équipements, l'accueil du public et la prise en charge des activités des élèves des écoles primaires. L'exploitation est actuellement confiée à l'Epic Cholet Sports Loisirs.