Gestion durable et concertée des zones d'activités de la communauté de communes Le Trait - Yainville

En 2001, la ville du Trait souhaite requalifier et développer sa zone d'activités située dans le parc naturel des Boucles de la Seine normande, sur les rives de la Seine, en bordure de zones humides dont une partie inventoriée en Natura 2000. Elle fait le choix d'un développement durable qui débouche sur la mise en place d'un système de gestion environnementale de la zone d'activités (ZA).
En février 2006, Le Trait, en partenariat avec le parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande, signe une charte environnementale avec 24 entreprises de la ZA du Malaquis. Cette démarche s'appuie sur une concertation entre les entreprises et la ville dans le cadre d'une approche environnementale globale, à l'échelle de toute la ZA. La charte les engage mutuellement à s'orienter vers une gestion durable et concertée de la zone pour cinq ans. La ville met en place un réseau d'assainissement collectif, commence le réaménagement de la principale artère industrielle et poursuit l'animation de la démarche. Les entreprises signataires choisisissent les actions à réaliser en fonction de leurs priorités réglementaires et environnementales. Ainsi, industriels et artisans s'engagent sur la réalisation d'actions de protection de la ressource en eau, d'amélioration de la gestion des déchets et de sensibilisation des salariés à l'environnement.

Un taux de réalisation du programme d'actions de 70% pour les entreprises signataires

La gestion des ZA du Trait et de Yainville relève maintenant de la communauté de communes Le Trait - Yainville, qui a pris la compétence gestion environnementale de ZA. Elle anime ainsi la démarche auprès d'une soixantaine d'entreprises d'envergure locale et internationale. Différents partenaires institutionnels, techniques et financiers sont associés selon les thèmes abordés. L'éco-conseiller, chargé de gérer ces ZA, avait été recruté par la ville du Trait et le parc. Le poste est aujourd'hui pérennisé dans le cadre de la communauté de communes.
Le premier bilan annuel du programme d'actions vient d'être réalisé. Avec les 24 entreprises signataires de la charte, le taux de réalisation des actions inscrites dans ce programme atteint 68% et avec la ville du Trait, 60%. "Nous avons réussi non seulement à maintenir des établissements de groupes industriels qui ont fait le choix d'investir sur nos sites mais aussi à attirer récemment trois nouvelles petites entreprises", se félicite Michel Régé, maire adjoint du Trait et vice-président de la communauté de communes Le Trait - Yainville. Sur la seule ville du Trait, le nombre de demandeurs d'emplois est passé en 5 ans de 600 à 200 tandis que la communauté de communes compte 4.000 emplois et 60 entreprises pour 7.000 habitants.
"Les entreprises ont maintenant pris conscience de l'enjeu de la protection de l'environnement et le dialogue est permanent. Elles trouvent sur place les interlocuteurs compétents", observe Michel Régé. Par exemple, en cas de certification environnementale de type ISO 14001, la cellule d'animation apporte l'appui nécessaire au responsable Environnement du site industriel. Les entreprises bénéficient de l'apport du réseau national des parcs, notamment en matière juridique, et obtiennent des réponses fiables et rapides. Les plus petites qui n'ont pas les moyens d'investir efficacement dans certaines opérations, comme le traitement des dossiers d'assainissement, trouvent ainsi l'accompagnement dont elles ont besoin.

Une démarche efficace qui suscite un intérêt croissant

"Nous sommes maintenant dans une dynamique positive à laquelle le parc participe pleinement et qu'il nous faut entretenir", souligne Michel Régé. Passé du stade expérimental à la phase opérationnelle, la communauté est de plus en plus sollicitée pour aller présenter sa démarche sur d'autres territoires. Elle participe à un groupe de réflexion constitué avec les parcs naturels régionaux du Livradois-Forez et de Loire-Anjou-Touraine. Chaque année, elle présente son expérience aux étudiants dans une université de la région. Dès la fin de l'été 2007, les entreprises implantées sur la zone d'activités de Yainville se verront proposer la signature de la charte avec un engagement sur un programme d'actions.
Pour Michel Régé, ce type de partenariat entre collectivités et entreprises est une solution appropriée pour réduire les risques de dégradation de l'environnement sur les zones d'activités : "L'expérience menée par la communauté, à l'initiative du parc des Boucles de la Seine normande, avec le soutien de l'Union européenne, de la Diren, de l'agence de l'Eau et de l'Ademe, est appelée à se généraliser aux autres zones d'activités présentes sur le territoire du parc".

Xavier Toutain, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis