Imprimés publicitaires : une proposition de loi fait renaître de ses cendres le dispositif "Oui Pub"

Après trois ans d’expérimentation dans quatorze collectivités volontaires, le gouvernement a finalement renoncé au printemps dernier à pérenniser le dispositif "Oui Pub" imaginé par la Convention citoyenne pour le climat - et prévu dans la loi Climat et Résilience de 2021 - visant à interdire la distribution d'imprimés publicitaires par défaut, sauf si les ménages l’ont explicitement demandé en apposant une étiquette sur leur boîte aux lettres. "Compte tenu des éléments très contrastés issus de l'expérimentation et du contexte de transition déjà à l'oeuvre en matière de publicité, le gouvernement n'estime pas opportun de porter un projet de loi proposant la généralisation du ‘Oui Pub’", justifiait alors le ministère de la Transition écologique. 

Faute de propositions législatives au sein des assemblées en faveur de la généralisation du "Oui Pub", son opposé le "Stop Pub"- qui exige quant à lui une démarche active pour refuser les prospectus - est par conséquent à nouveau en application depuis la fin de l’expérimentation le 1er mai 2025 partout en France, y compris dans les territoires pilotes. Preuve que le sujet n’est pas complètement enterré, une proposition de loi (PPL) transpartisane - portée par neuf députés issus de la Droite républicaine, du bloc central et de la gauche (GDR et Socialistes) - vient d’être enregistrée sur le bureau de l’Assemblée nationale ce 16 septembre. L’auteur du texte, la députée Républicaine Sylvie Dezarnaud (Isère) y défend la généralisation du dispositif "Oui Pub" à tout le territoire national dès 2026. L’exposé des motifs critique la décision de renoncement du gouvernement "jugée tardive et peu justifiée" et "sans concertation ni pérennisation dans les collectivités pilotes". 

Des résultats probants

Car aux yeux des députés à l’origine de cette PPL, le rapport d’évaluation d’octobre 2024 produit par le Commissariat général au développement durable et l’inspection générale de l'environnement et du développement durable  (lire notre article du 14 janvier 2025) atteste de "résultats positifs". Les tonnages de papiers collectés dans les territoires pilotes ont ainsi diminué en moyenne de 48%, et jusqu’à 90% dans certaines collectivités comme Grenoble‑Alpes Métropole (2019‑2024). Et 63% des habitants interrogés sont en outre favorables à une généralisation nationale, quand seulement 1% s’y oppose. Par ailleurs, "les difficultés économiques invoquées (papetiers, imprimeurs) ne peuvent être attribuées uniquement à 'Oui Pub', car d’autres facteurs (Covid, inflation, hausse du prix du papier) ont influencé ces secteurs", font-ils également valoir au soutien de leur proposition. 

Le texte, qui prône avant tout la généralisation du dispositif "Oui Pub" au 1er janvier 2026, propose à défaut "comme alternative", aux collectivités pilotes ayant participé à l’expérimentation de pérenniser le dispositif. Il est aussi prévu dans les collectivités non volontaires, de reconduire une expérimentation du "Oui Pub" pour deux ans, entre 2026 et 2028, "sur demande", "pour évaluer sa faisabilité avant généralisation". La proposition de loi prévoit l’accompagnement des collectivités et des entreprises pour faciliter cette transition. Une commission nationale, réunissant les collectivités territoriales, les annonceurs - grande distribution, papetiers, imprimeurs, distributeurs - et les associations environnementales, sous l’égide du ministère, sera chargée d’en évaluer (d’ici le 31 décembre 2026), les impacts socio‑économiques et de proposer des aides pour les secteurs affectés, notamment la transition numérique pour les annonceurs. Un rapport annuel est également attendu pour le 31 décembre 2027.