Installation du nouveau conseil communautaire : comment élire le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau ?

Finances et fiscalité

Commande publique

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.

Le mandat du président et des membres du bureau prend fin lors de l’installation du nouveau conseil communautaire.

Le président sortant convoque les nouveaux conseillers communautaires à la première séance d’installation du conseil (10). La convocation contient la mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé.

Entre l’installation du nouveau conseil et l’élection du président, le doyen d’âge préside l’assemblée.

Le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus par l’assemblée au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les titulaires, dans les conditions applicables aux maires et maires adjoints (deux premiers tours de scrutin à la majorité absolue, troisième tour de scrutin à la majorité relative, priorité au plus âgé en cas d’égalité).Les vice-présidents sont élus au scrutin uninominal à bulletin secret. Les autres membres sont désignés au scrutin secret dans les conditions déterminées par la communauté et, à défaut, au scrutin uninominal.

Quand son élection est acquise, le nouveau président prend la présidence de la séance. L’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau peut avoir lieu. Le conseil délibère sur le nombre de vice-présidents, dans la limite de 20 % de l’effectif total du conseil (30%dérogatoire, voir autre fiche).

Le conseil doit être complet, c’est-à-dire que tous les conseillers communautaires représentant chaque commune doivent avoir été désignés (11). Pour autant si certains d’entre eux sont absents le jour de la réunion, le caractère complet du conseil n’est pas remis en cause dès lors que le quorum (la majorité des conseillers nouvellement désignés et physiquement présents) est atteint . Les titulaires pourront être remplacés par leurs suppléants éventuels, ou, à défaut, donner procuration à un autre délégué (voir autre fiche).

 

(10) L’art. L5211-2 du CGCT fait application au président et au bureau des dispositions relatives aux maires et adjoints non contraires aux dispositions du CGCT concernant les EPCI
(11) Art. L2121-17 du CGCT
 

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