Jeunes majeurs et MNA : deux arrêtés distribuent les dotations de l'Etat aux départements

L'aide sociale à l'enfance fait l'objet de deux arrêtés publiés au JO ce 30 juillet. Tous deux concernent le soutien de l'Etat aux départements.

Le premier, en vertu de la loi Taquet de 2022 et de la prévention des sorties sèches des jeunes majeurs de l’ASE, vient distribuer les crédits prévus par la dernière loi de finances pour "le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance sans ressources ni soutien familial suffisant". Cette répartition a été faite "au prorata du nombre estimé de ces jeunes précédemment confiés à chaque conseil départemental et devenant majeurs au cours de l'année 2025". Les chiffres sont basés sur l'enquête annuelle "Aide sociale" de la Drees, avec en complément une estimation, fournie par les départements eux-mêmes, du nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis en 2024. Les sommes en jeu, fournies en annexe, sont évidemment extrêmement variables d'un département à l'autre. Elles vont ainsi de 31.400 euros pour les Hautes-Alpes à 2,7 millions d'euros pour le Nord.

Le deuxième arrêté porte quant à lui exclusivement sur les MNA. Il vient là encore fournir le montant des dotations au titre du "financement exceptionnel de l'Etat" prévu pour soutenir les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de MNA entre fin 2023 et fin 2024. La règle de calcul : 6.000 euros par jeune pour 75% des jeunes supplémentaires pris en charge.
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté donne, pour chaque département, le nombre de MNA supplémentaires (chiffres fournis par les départements eux-mêmes). On constatera au passage qu'il est de zéro pour plus de la moitié des départements et qu'une petite vingtaine de départements seulement ont accueilli plus de dix MNA supplémentaires. Avec, toutefois, une exception flagrante : le département du Nord de nouveau, qui a compté 239 nouveaux MNA et perçoit à ce titre 1,4 million d'euros de l'Etat. En deuxième position, mais loin derrière, la Saône-et-Loire (83 MNA de plus, 498.000 euros).