La baisse des impôts de production peu visible sur l'économie, selon l'IPP
La baisse des impôts de production, qui a représenté depuis 2021 une réduction de fiscalité de 10 milliards d'euros par an pour les entreprises, a principalement profité aux grandes entreprises industrielles, mais n'a pas eu d'effet macroénonomique significatif, selon une étude publiée vendredi 17 octobre.
L'étude, menée par l'Institut des politiques publiques (IPP), en partenariat avec le Haut-commissariat à la stratégie et à la prospective, se concentre sur deux mesures phares introduites dans les budgets 2021 et 2022 dans le plan de relance post-Covid : la division par deux du taux de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la réduction de moitié de la CFE (cotisation foncière des entreprises) sur les locaux industriels.
Les principales bénéficiaires de cette baisse d'impôts sont les entreprises les plus grandes, les plus intensives en capital et les plus exportatrices, notamment dans l'industrie, relève l'étude. Sur le plan économique, les effets sont faibles. Les auteurs relèvent que "sur les variables d'activité économique des entreprises, telles que les ventes, l'investissement, et le comportement à l'exportation, les résultats (de la baisse de CFE) sont mitigés et ne fournissent pas de preuve d'effets importants, même si certains résultats sont suggestifs d'un effet légèrement positif sur le chiffre d'affaires". Pour la CVAE, le constat est encore plus net : "L'évaluation n'a permis de détecter aucun effet significatif clair sur les résultats des entreprises".
Ces constats sont publiés alors qu'après une suspension de deux ans, le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 une reprise de la baisse de la CVAE, programmant son extinction en 2028, soit deux ans avant l'échéance précédemment prévue (voir notre article sur les principales dispositions "finances" du PLF).
"Avec les informations que nous avons en main, la baisse de la CVAE ne semble pas une priorité", a considéré lors d'un point de presse par vidéo, vendredi, l'un des auteurs de l'étude, Etienne Fize. "C'était une mesure inscrite dans un plan de relance, donc avec un objectif à horizon assez court", a nuancé pour sa part un autre des auteurs, Laurent Bach. Ces baisses ayant eu "un effet de saupoudrage" et bénéficiant "un peu à beaucoup de monde, difficile d'en attendre des effets brutaux", a-t-il observé, soulignant que l'avantage qu'en avait tiré l'industrie pourrait "être considéré comme un objectif en soi".
On notera que cette étude n'aborde pas le sujet du point de vue des collectivités (impact pour les finances locales, lien entreprises/territoire, compensation par l'Etat, enjeux d'autonomie fiscale...).
