La Banque des Territoires engagée dans l’investissement à impact social

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Economie sociale et innovation

Aujourd’hui, s’est tenue à Paris une conférence dédiée aux contrats à impact social (CIS) dont l’objectif était de favoriser le partage d’expériences suite au lancement en 2016 de ces nouveaux outils de financement de l’innovation sociale. L’occasion de revenir sur l'engagement de la Banque des Territoires dans l’investissement à impact social, et plus particulièrement dans les CIS.

Qu’est-ce que les contrats à impact social (CIS) ?

Lancés en France en 2016, les contrats à impact social s’inspirent des « Social Impact Bonds » anglo-saxons et ont pour objectif d’attirer les investisseurs privés. Ce nouvel outil de financement de l’innovation sociale repose sur un partenariat entre plusieurs acteurs :

  • un porteur de projet
  • un ou des investisseurs privés
  • un tiers payeur (l’Etat, une collectivité territoriale, une fondation)
  • un évaluateur indépendant

Les investisseurs financent des projets sociaux axés sur la prévention, qui permettent à un tiers - le secteur public - de générer des économies futures et de dégager ainsi des moyens pour de nouveaux financements. Le secteur public s’engage, quant à lui, à rembourser aux investisseurs ce financement, avec intérêt, en fonction de l’impact social créé par le programme et donc des économies effectivement réalisées. L’évaluation d’un CIS repose sur un suivi d’indicateurs dans le temps pour le public cible.

Quelle intervention pour la Banque des Territoires ?

Investisseur d’intérêt général, la Banque des Territoires se mobilise pour l’Economie sociale et solidaire. C’est également un acteur majeur de l’investissement à impact social en France. Elle a co-fondé en 2016 l’Impact Invest Lab avec 5 autres acteurs majeurs de l’écosystème ESS (Crédit Coop, CFF, INCO, le MOUVES, Finansol) pour renforcer l’investissement à impact social et soutenir le développement des CIS à la française. La Banque des Territoires a investi un peu plus de 1,6 M€ dans 5 CIS opérationnels aujourd’hui et portés par :

  • Wimoov : association pour la mobilité inclusive et solidaire. Elle déploie un test mobilité pour évaluer le « profil mobilité » du chercheur d’emploi et l’orienter vers un conseil personnalisé qui facilitera ses déplacements.
  • La Cravate Solidaire : association pour l’accompagnement vers l’emploi de populations fragilisées. Elle ira avec un bus adapté, vers les chercheurs d’emploi peu mobiles en quartiers politique de la ville, pour les accompagner dans l’emploi. 
  • Article 1 : association de lutte contre l’inégalité des chances des jeunes. Son projet vise à renforcer la persévérance scolaire et l’insertion professionnelle de jeunes de zones rurales et de milieux fragiles.
  • L’ADIE : association qui soutient l’entrepreneuriat par tous. Son projet vise à favoriser le développement du microcrédit dans les zones rurales défavorisées.
  • La Fondation des apprentis d’Auteuil : fondation qui se consacre à l'accueil, la formation et l'aide à l'insertion des jeunes en difficulté sociale. Elle développe un projet qui vise à éviter le placement d’enfants à risque par un dispositif innovant « le Relais Familial » en Loire-Atlantique

Dans le cadre des contrats à impact social, la Banque des Territoires se positionne comme un investisseur minoritaire attentif au respect de la charte éthique de l’Impact Invest Lab (définie en 2016), à l’équilibre entre co-investisseurs et à la qualité de l’évaluation et à la pertinence des indicateurs retenus.

 

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