La Case rachète 100 hectares pour maîtriser la qualité de l'eau

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Environnement

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Eure

Sur une centaine d'hectares de la communauté d'agglomération Seine-Eure (la Case), se situe la zone de captage alimentant les deux tiers de sa population en eau potable, soit 40.000 habitants. Ces terrains, propriété de l'établissement public foncier de Normandie, étaient loués en baux précaires à sept agriculteurs. La question de la compatibilité entre les modes d‘exploitation agricole et la qualité de l’eau étant posée, la communauté d'agglomération les a rachetés.  

Maîtriser la protection de la ressource en eau et accompagner les mutations agricoles

Depuis sa création, la communauté d’agglomération Seine Eure (la Case, 29 communes, 61.000 habitants) est compétente dans le domaine de la production et la distribution d’eau potable. Elle s’est dotée d’une ingénierie adaptée, regroupée dans un service du cycle de l’eau.
En 2009, l’EPCI a l'opportunité d'acquérir le périmètre rapproché du champ captant (quatre forages)" des Hauts Près", soit une surface de cent hectares. Objectif : maîtriser  la protection de la ressource en eau. Ces acquisitions foncières ont couté 400.000 euros, échelonnés sur trois ans et financés à 80% par l'agence de l'eau Seine Normandie, le conseil général de l'Eure et l'Etat. Rendue maître des sols, la communauté d’agglomération avait le choix entre deux options : soit laisser ces cent hectares en friches ou en herbages ; soit les maintenir en statut agricole, en accompagnant la mutation des modes d'exploitation vers le développement durable. S'appuyant sur les orientations du schéma de cohérence territoriale qui préconisait la "sobriété dans la consommation d'espaces", les élus choisissent la seconde solution et décident de piloter la mutation des exploitations agricoles.

Le choix des élus : maintenir l'agriculture, en modifiant les modes d'exploitation

"Si l'on veut se donner des garanties quant à la qualité de l'eau, explique François Merle, élu et rapporteur à la commission Environnement et milieux naturels de la Case, légiférer sur les usages des sols ne suffit pas. Rien n'empêche un agriculteur d'employer des produits nocifs, à moins qu'on ne soit propriétaire, qu'on ne mette les sols en location et qu'au bail soit adjoint un cahier des charges." La communauté vise la conversion des céréaliers à l’agriculture biologique et la mise en place de 30 hectares de maraîchage. Le pilotage de cette mutation des sols n'a pas été sans coûts. "Le montage du projet a mobilisé une ingénieure du service du cycle de l'eau à mi-temps en 2009 et 2010 et 70% en 2011", indique Régis Petit, directeur général adjoint de la Case. Le coût de cette implication a été financé à hauteur de 50% par l'agence de l'eau Seine Normandie. Quatre des sept exploitants agricoles ont choisi de rester et de s'engager dans l' agriculture biologique à compter de 2012. Cela avec des baux pérennes et après des échanges de parcelles. Pour les 30 hectares de maraîchage restant, la communauté d’agglomération va retenir une dizaine de candidats, mixant des maraîchers et des entreprises d'insertion, avec des débouchés privilégiés en circuits courts.

L’engagement des agriculteurs sera gravé dans le marbre courant 2012 grâce à des baux environnementaux déclinant les droits et devoirs des uns et des autres. Mais les uns comme les autres auront besoin d'un bâtiment. Pour l'heure, la communauté d’agglomération est à la recherche d’un local pour stocker, transformer et éventuellement commercialiser les produits maraichers, toute construction étant impossible. Histoire à suivre.

François Poulle pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE)

Nombre d'habitants :

61000

Nombre de communes :

29

Maison commune - Avenue des métiers - BP 17
27101 Val de Reuil Cedex
agglo@seine-eure.com

Régis Petit

directeur général adjoint

François Merle

adjoint au maire de Val de Rueil en charge du Développement Durable et rapporteur à la Commission Environnement et Milieux Naturels
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