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La Cnaf adopte quatre nouvelles mesures pour les modes de garde et les accueils de loisirs

Réuni le 7 avril, le conseil d'administration de la Cnaf a adopté quatre mesures nouvelles : la gratuité de l'accueil des enfants des "personnels indispensables", une aide de 10 euros par jour et par place occupée pour toutes les crèches accueillant ces enfants, l'élargissement des aides exceptionnelles à toutes les places d'accueil fermées ou inoccupées en crèche et le maintien des prestations de service sur la base de l’activité 2019 pour les accueils de loisirs sans hébergement.

Dans le climat actuel de "public bashing", il ne pourra pas être fait grief au conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) de manquer de réactivité. Celui-ci s'est en effet réuni une nouvelle fois, le 7 avril, pour adopter une série de quatre mesures en faveur des modes de garde de la petite enfance et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Il s'agit en l'occurrence de s'adapter au nouveau contexte créé par le troisième confinement de fait et par la fermeture des lieux d'accueil collectif de la petite enfance. Ces mesures s'ajoutent à la prolongation déjà décidée, jusqu'au 30 juin, des aides aux places d'accueil fermées (voir notre article du 21 janvier 2021).

Personnels prioritaires : gratuité pour les parents, aide pour les crèches

La première mesure concerne la gratuité de l'accueil des enfants des "personnels indispensables" (voir notre article du 6 avril 2021) dans les crèches financées par la prestation de service unique (PSU). Si un des parents est considéré comme personnel prioritaire, ses enfants bénéficient gratuitement du service minimum d'accueil dès lors que le parent concerné "ne dispose d'aucune autre solution d'accueil". Le coût de cet accueil sera alors pris en charge par la branche Famille. Les parents concernés peuvent se faire recenser sur une page dédiée du portail national monenfant.fr. Le communiqué de la Cnaf du 7 avril indique que "moins d'une semaine après sa mise en place, 6.000 parents ont signalé leur besoin d'accueil pour 4.900 enfants de moins de trois ans et 4.000 enfants de trois à seize ans et 7.100 places ont été proposées par les assistantes maternelles et les crèches".

La seconde mesure adoptée par le conseil d'administration consiste en une aide de 10 euros par jour et par place occupée par les enfants des personnels indispensables. Cette aide est versée à toutes les crèches accueillant ces enfants, qu'elles soient financées par la PSU ou par la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant). Elle a pour objet "de faire face aux surcoûts engagés par la structure pour maintenir un accueil de qualité en faveur des enfants de personnels prioritaires".

Retour de l'aide exceptionnelle et aide aux ALSH et structures jeunesse

La troisième mesure prévoit un élargissement à toutes les places d'accueil fermées ou inoccupées des aides exceptionnelles à l'ensemble des crèches et des maisons d'assistantes maternelles (MAM). Il s'agit en l'occurrence de la reconduction du dispositif d'aide exceptionnelle mis sur pied au printemps 2020 pour faire face à la fermeture des structures d'accueil de la petite enfance. Pour mémoire, l'aide est de 27 euros par jour et par place fermée ou inoccupée dans les crèches avec du personnel de droit public, de 17 euros dans celles employant du personnel de droit privé (qui bénéficient des mesures sur le chômage partiel) et de 3 euros dans les MAM ayant des charges locatives (ou d'accession).

Enfin, la dernière mesure tient compte de l'impact du troisième confinement sur les accueils de loisirs sans hébergement (centres de loisirs, centres aérés...), mis à l'arrêt durant le mois d'avril alors que les vacances de Pâques constituent ordinairement une période de forte activité. Organisés le plus souvent par des associations ou des collectivités territoriales, ces structures sont financées par la PSO-ALSH (prestation de service ordinaire). La Cnaf a donc décidé le maintien des prestations de service, du 1er au 30 avril 2021 et sur la base de l'activité 2019, pour les ALSH, mais aussi pour tous les services financés par la branche Famille. Ceci inclut donc également la prestation de service "jeunes" (12 à 25 ans), les foyers de jeunes travailleurs, les relais assistantes maternelles, les services parentalité (espaces de rencontre, médiation familiale, lieux d'accueil enfants-parents, contrats d'accompagnement à la scolarité), ainsi que les structures d'animation de la vie sociale et de l'aide à domicile. En contrepartie de ces aides, la Cnaf demande aux ALSH "d'être en capacité de contribuer à l'accueil des enfants de personnels prioritaires" et à l'ensemble des structures "d'assurer une continuité de service, en distanciel si nécessaire".

Dans un communiqué du 7 avril, la FFEC (Fédération française des entreprises de crèches) "remercie l'ensemble des acteurs publics pour leur accompagnement dans ce troisième confinement". Au-delà des mesures adoptées par la Cnaf, ces remerciements visent aussi la décision du gouvernement de laisser ouvertes les micro-crèches (et les assistantes maternelles), même si les familles sont invitées à ne déposer leurs enfants "qu'en cas d'absolue nécessité", ainsi que la possibilité, pour les structures privées dont l'accueil est suspendu totalement ou partiellement, de bénéficier d'une prise en charge de l'activité partielle à 100% pour le mois d'avril. Au passage et dans la perspective de la réouverture, la FFEC demande également "la vaccination des professionnels de la petite enfance, pour l'exercice de leur profession au service de toutes les familles".

 

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