Covid-19 : élargissement des aides aux micro-crèches et aux crèches familiales

Face à la persistance de la pandémie de Covid-19 durant le second semestre de l'an dernier, un décret du 30 décembre 2020 élargit, à titre temporaire, les modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales – gérées par des associations ou des entreprises – pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la CAF. Pour cela, le décret du 30 décembre complète celui du 23 juin relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (voir notre article du 24 juin 2020). Ce texte, déjà modifié à deux reprises en septembre et novembre (voir notre article du 11 septembre 2020), prévoyait déjà que les crèches familiales et les micro-crèches peuvent percevoir des aides financées par le fonds national d'action sanitaire et sociale de la Cnaf (caisse nationale des allocations familiales) à plusieurs titres : au titre de leurs places inoccupées entre le 16 mars et le 31 juillet 2020, à celui de leurs places temporairement fermées entre le 16 mars et le 31 décembre 2020, à celui de leurs places temporairement inoccupées par des enfants ayant été identifiés comme un "cas contact" dans l'application "Contact Covid" à compter du 1er octobre jusqu'au 31 décembre 2020 et, enfin, à celui de leur reprise d'activité pour les places occupées entre le 11 mai et le 3 juillet 2020. 
Le décret du 30 décembre 2020 ajoute plusieurs motifs à l'octroi d'aides dérogatoires pour des places temporairement inoccupées. Tout d'abord, il élargit la notion de cas contact en retirant la référence à l'application "Contact Covid" au profit des enfants identifiés comme un "contact à risque de contamination". Il y ajoute le cas des enfants dont l'un des parents fait l'objet d'une mesure d'isolement à la suite d'un dépistage positif au Covid-19 ou en tant que "contact à risque de contamination".
Autre ajout : la possibilité d'aides de la Cnaf au titre des places temporairement inoccupées par des enfants dont l'un des parents est un travailleur non salarié, exerçant son activité principale dans un établissement qui ne peut accueillir du public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ou se trouve placé en position d'activité partielle, ou encore se trouve placé en autorisation spéciale d'absence, à compter du 1er novembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020. 

Références : décret n°1020-1806 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n°2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (Journal officiel du 31 décembre 2020).
 

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