Déplacements, activités, écoles, petite enfance, sport… les nouvelles règles

Alors que la première journée d'école à la maison version 2021 démarrait avec quelques défaillances techniques... rapide récapitulatif de ce que dit le décret publié samedi 3 avril, plusieurs ministères ayant en outre apporté des précisions, notamment sur les "personnels indispensables".

Après le répit du week-end de Pâques et ses quelques tolérances en termes de déplacements - permettre à certains de se mettre au vert ou d'emmener leurs enfants être gardés ailleurs - s'est ouverte ce mardi 6 avril la nouvelle période de restrictions. Depuis samedi soir, les commerces jugés non-essentiels ont baissé le rideau. Les déplacements sont limités à 10 km et ceux entre régions ne sont autorisés que pour raisons impérieuses. Pour la première fois depuis la fin du premier confinement en mai dernier, les établissements scolaires et crèches sont restés fermés ce matin, sauf pour les enfants de "personnels prioritaires" (voir ci-après). Des millions de parents vont ainsi devoir concilier télétravail et école à la maison, avec des cours assurés à distance par les enseignants, puis deux semaines de vacances scolaires déplacées par rapport au calendrier initial (voir notre article "Des précisions pour les accueils scolaires et périscolaires"). Certes, un certain nombre de salariés et d'agents publics devraient pouvoir bénéficier d'autorisations spéciales d'absence (voir notre article).
 

  • Le bug

Et… comme l'an dernier, l'école à la maison a débuté ce mardi matin avec de nombreux "bugs" très vite signalés par des professeurs, parents et élèves : "Et voilà, ça a planté à 9h02", "J'étais prête pour faire cours à distance mais ce n'était visiblement pas le cas de l'Éducation nationale"...
On se souvient qu'il y a un an, l'école à la maison avait mal commencé, avec des réseaux saturés et des espaces numériques de travail (ENT) inaccessibles. Des difficultés résolues au bout de quelques jours. Le ministre de l'Éducation avait ensuite assuré que tout était "prêt" si un nouvel épisode d'école à distance devait être mis en place.
"Dans certaines régions, les services d’ENT étaient fortement ralentis, voire inaccessibles", reconnaissait-il ce mardi en fin de matinée, prenant soin d'expliquer que "ces problèmes sont liés aux prestataires concernés dans ces régions qui ont rencontré des difficultés techniques dus à la forte surcharge des infrastructures" et que "les services compétents des collectivités locales concernées [étaient] en train de traiter ces difficultés".
Les défaillances ont en fait touché à la fois les ENT régionaux, le Cned (dispositif " Ma classe à la maison"), Pronote… conduisant certains enseignants à reprendre leurs réflexes du printemps 2020 pour basculer sur Discord, Zoom ou Whatsapp… Concernant le Cned, le ministère a assuré que cela était "la conséquence de plusieurs attaques de type DDoS simultanées sur les serveurs", Jean-Michel Blanquer évoquant une "très forte attaque informatique venue de l'étranger".
Mardi soir, l’ensemble des services proposés par le Cned étaient rétablis. Quant aux ENT, ils étaient également de nouveau accessibles dans les régions qui avaient connu des difficultés (Hauts-de-France, Île-de-France, Grand-Est, Nouvelle Aquitaine et Occitanie). "Les cellules de crise des collectivités travaillent activement pour que les derniers dysfonctionnements soient réglés et que la fluidité soit pleinement rétablie dès mercredi matin pour tous les élèves", précisait le ministère dans un nouveau communiqué.

  • Le décret

Qui dit nouvelles règles dit nouveau décret. Celui-ci est paru samedi 3 avril, soit le matin même de l'entrée en vigueur des annonces d'Emmanuel Macron de mercredi dernier. Il s'agit bien cette fois encore d'un décret modifiant celui du 16 octobre 2020 (le précédent décret modificatif était paru deux semaines plus tôt, le 20 mars).

Ce décret revient tout d'abord sur la campagne de vaccination, pour officialiser les annonces récentes de l'exécutif. Notamment en précisant qui peut participer à cette campagne – à savoir "tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale". Il confirme aussi que les pharmaciens, infirmiers ou encore chirurgiens-dentistes peuvent à la fois prescrire et administrer les vaccins. Le vaccin de Janssen est ajouté à la liste des vaccins autorisés.

Viennent ensuite les articles sur ce qui est autorisé / interdit. Avec une nouveauté : "La vente à emporter de boissons alcoolisées" par des restaurants pratiquant la vente à emporter "lorsqu'elle n'est pas accompagnée de la vente de repas", tout comme la consommation d'alcool sur la voie publique. "Le préfet de département est habilité à interdire, en fonction des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique", précise le décret.

Pas de changement ou de surprise concernant la limitation des déplacements : les règles restent les mêmes que celles qui prévalaient pour les 19 départements soumis aux "mesures renforcées"… et se combinent avec celles du couvre-feu. Le nouveau modèle d'attestation sorti ce week-end par le ministère de l'Intérieur (qui a finalement préféré revenir à un formulaire unique journée / nuit, avec un système de deux colonnes) reprend les différents motifs listés par le décret. En rappelant que l'attestation peut être remplacée par un justificatif de domicile pour les déplacements en journée dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence. Là encore, on saura que "le représentant de l'État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent".

En termes d'activités autorisées, on relèvera trois précisions :

  • Une restriction des activités autorisées au domicile des particuliers : hors urgence, livraison, assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou garde d’enfant, ces activités ne peuvent se faire qu'en journée, donc avant 19h ; et seules les activités autorisées en ERP le sont aussi à domicile.
  • Les visites immobilières restent bien autorisées mais les agences immobilières ne peuvent recevoir de public.
  • Marchés : comme lors des premiers confinements, que ce soit sur les marchés couverts ou de plein air, seuls les commerces alimentaires ou de plantes sont autorisés.

S'agissant des établissements scolaires, les dates données par Emmanuel Macron sont rappelées. L'accueil est "suspendu"
- jusqu'au 25 avril inclus dans les écoles maternelles et élémentaires ;
- jusqu'au 2 mai 2021 inclus dans les collèges et les lycées, ainsi que dans les centres de formation d'apprentis (sauf formations qui ne peuvent être dispensées à distance).

Pour l'enseignement supérieur, les établissements peuvent accueillir les étudiants "dans la limite d'un effectif d'usagers n'excédant pas 20% de la capacité d'accueil" ; bibliothèques, centres de documentation et salles informatiques peuvent rester accessibles sur rendez-vous.

Les conservatoires territoriaux sont fermés pour les enfants et adolescents en premier et deuxième cycles (les élèves inscrits en troisième cycle peuvent en revanche être accueillis).
 

  • Les "personnels indispensables"

La question de la liste des "personnels indispensables" ou "publics prioritaires" sont les enfants pourraient continuer d'être accueillis à l'école ou en crèche s'est rapidement posée en fin de semaine dernière. Le ministère de l'Éducation nationale a publié une liste ce weekend, sur laquelle il a d'ailleurs ajouté les sapeurs-pompiers professionnels et les policiers municipaux.
De même, côté petite enfance, la DGCS (direction générale de la cohésion sociale) a publié – ou plutôt réactivé – la liste des "professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie, pour lesquels une solution d'accueil doit être proposée". En fait, presque tous les personnels médicosociaux sont classés indispensables pour l'accès à un mode de garde. La liste comprend bien sûr les personnels des établissements de soins, les professionnels de santé, ceux du dépistage et de la vaccination et les agents des services de l'État et de l'assurance maladie chargés de la gestion de la crise, ainsi que les forces de sécurité et les agents des établissements scolaires et des modes de garde de la petite enfance nécessaires pour assurer le service minimum d'accueil.
Mais les personnels indispensables englobent aussi les personnels de la plupart des établissements et services sociaux et médicosociaux, à l'exception des structures d'hébergement : Ehpad et Ehpa, établissements pour personnes handicapées, services d'aide à domicile, services de soins infirmiers à domicile, lits d'accueil médicalisés et lits halte soins santé, appartements de coordination thérapeutique, Csapa et Caarud (addictologie et toxicomanie), ainsi que les nouveaux centres d'hébergement pour sans-abris malades du coronavirus (au demeurant quasi déserts). Du côté des départements, sont considérés comme personnels indispensables ceux de l'ASE et de la PMI, ainsi que ceux des établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d'enfants à caractère social (MECS), des services d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d'interventions à domicile (TISF) et des services de prévention spécialisée. En revanche, ne figurent pas dans cette liste les assistantes sociales du service social polyvalent.

Dans le même temps, la DGCS a diffusé les recommandations pour "les modes d'accueil du jeune enfant et l'accueil des enfants de 0 à 3 ans des professionnels prioritaires". Cette nouvelle note éclaircit plusieurs points. Ainsi, les Eaje mobilisés "'restent ouverts mais doivent s'organiser pour composer des groupes de 10 enfants sans temps de rassemblement. Suspension de l'accueil en surnombre dans les micro crèches. Accueil dans les MAM limité à 10 enfants". Par ailleurs, les Eaje participant à l'accueil prioritaire peuvent appliquer des règles assouplies et étendre leurs amplitudes horaires. En revanche, hors publics prioritaires, la recommandation ajoute plutôt de la confusion, en indiquant que "s'agissant de la garde d'enfant au domicile de ses parents, et de l'accueil de jeunes enfant par des assistants maternels (à leur domicile ou en maison d'assistant maternel), et en micro-crèche, ces activités sont maintenues, même si le gouvernement recommande aux parents, dans un esprit de responsabilité collective, de ne pas y recourir, sauf en cas d'absolue nécessité".
 

  • Et le sport ?

Les mesures sanitaires dans le domaine du sport à partir du 3 avril 2021 - prévues par le décret de samedi et explicitées le même jour par le ministère - distinguent, comme cela a été le cas depuis un an, selon le type de public concerné.
Les publics prioritaires (sportifs professionnels, de haut niveau ou inscrits dans le projet de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale et personnes en situation de handicap) ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs, en plein air mais aussi clos et couverts. Toutefois, à l'exception des sportifs professionnels et de haut niveau et des personnes en formation professionnelle ainsi que de l’encadrement nécessaire à leur pratique, les publics prioritaires doivent respecter le couvre-feu. En outre, pour les personnes malades ou handicapées, une distanciation de deux mètres doit être observée et toute pratique collective et de contact est interdite. Quant à l'utilisation de vestiaires collectifs, elle n'est autorisée que pour les sportifs professionnels et de haut niveau.
En dehors des publics prioritaires, la pratique sportive est autorisée sans limitation de durée tant pour les mineurs que les majeurs, mais uniquement en extérieur et à l’exclusion de toute pratique collective et de contact. Les activités peuvent se dérouler dans l’espace public (plages, lacs, rivières, parcs, forêts, montagnes...) ou dans les équipements sportifs de plein air. Ici encore, une distanciation physique de deux mètres doit être observée et les rassemblements dans l’espace public ne doivent pas dépasser six personnes. Enfin, le couvre-feu et la limitation à dix kilomètres autour du domicile doivent être respectés.
On notera encore que les compétitions amateurs restent interdites, tout comme la présence de spectateurs dans les compétitions professionnelles. Quant aux réunions liées à la vie des associations sportives, elles doivent se dérouler à distance.

Référence : décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
 

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