La CNCDH comprend les difficultés de l'ASE, mais demande le rapatriement de tous les enfants de djihadistes
Dans un avis du 24 septembre 2019 adopté à la quasi-unanimité (42 voix pour, une contre et une abstention), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce pour un rapatriement systématique et généralisé des "enfants français détenus dans les camps syriens". Le président de la commission, Jean-Marie Delarue, avait déjà adressé un courrier sur le sujet au Premier ministre, le 27 mai dernier. Celui-ci avait alors répondu que les autorités françaises faisaient prévaloir à l'égard de ces enfants une approche au "cas par cas". Le gouvernement explique également qu'il n'aurait pas l'obligation de rapatrier les Français retenus en Syrie et que les conditions opérationnelles ne le permettraient pas.
La CNCDH a donc mis en place un groupe de travail, qui a procédé à plusieurs auditions. Dans l'avis issu de ce travail, la commission reprend la position déjà affichée et estime que "le maintien d'un refus de rapatrier l'ensemble des enfants de nationalité française retenus dans les camps du Rojova [Kurdistan occidental ou Kurdistan syrien, ndlr] caractériserait une violation manifeste des droits fondamentaux et une atteinte grave portée aux valeurs de la République française". À ses yeux en effet, un rapatriement rapide "est l'unique moyen de protéger l'intégrité physique et mentale" des enfants concernés. Leur nombre est estimé à près de 300, pour la plupart âgés de moins de cinq ans. Ces enfants "seraient retenus dans ces camps situés au nord-est de la Syrie, zone contrôlée par les Forces démocratiques syriennes (FDS)". La CNCDH ne méconnaît pas les difficultés d'organisation des rapatriements mais, constatant que quelques-uns ont eu lieu récemment avec le concours des autorités kurdes, estime que "seul l'intérêt supérieur de l'enfant doit prévaloir". Elle insiste d'autant plus que "des rapports récents font état d'une dégradation très préoccupante de la situation sanitaire et sécuritaire, faisant craindre un danger immédiat pour la vie de ces enfants".
Une fois les enfants rapatriés, leur prise en charge se révèle également lourde et complexe. Sur ce point, "la CNCDH n'ignore pas les difficultés que pose le rapatriement de tous les enfants, notamment pour les départements responsables de leur accueil, par les services de l'aide sociale à l'enfance. S'agissant toutefois d'enfants dont la vie est en danger immédiat, ces difficultés doivent impérativement être surmontées, au besoin en mobilisant les services sociaux de plusieurs départements et toujours en veillant à préserver autant que possible les liens familiaux".
