La Commission européenne publie de nouvelles lignes directrices pour mieux protéger les infrastructures critiques
La Commission européenne a présenté, jeudi 11 septembre, de nouvelles lignes directrices visant à "renforcer la résilience des infrastructures critiques" dans l’ensemble des États membres, dans un contexte de menaces grandissantes. Comme l'encourage la stratégie européenne pour la sécurité intérieure ProtectEU d’avril 2025 (voir notre article), il s’agit d’aider les États à mettre en œuvre la "directive sur la résilience des entités critiques" dite "REC" et d’identifier ces infrastructures "dans 11 secteurs clés", notamment l’énergie, les transports, l’eau potable et les eaux usées, l’alimentation, le secteur bancaire et les infrastructures numériques, indique-t-elle, dans un communiqué. La directive en question, publiée en 2022, "prévoit l’élaboration de stratégies nationales, la réalisation régulière d’évaluations des risques et l’identification des entités critique", rappelle la Commission. À charge ensuite pour les entités critiques de prendre les mesures de sécurité nécessaires. À noter que la liste des 11 secteurs clés avait été arrêtée dans un règlement délégué de 2023 (voir notre article).
"Cette mise en œuvre contribuera à garantir que les services essentiels, indispensables au bon fonctionnement des sociétés et aux activités économiques", souligne la Commission qui évoque pêle-mêle les catastrophes naturelles, les attaques terroristes, les menaces hybrides (sabotage et cyberactivités malveillantes), les urgences sanitaires.
Les États membres pourront bénéficier d’un financement au titre du fonds pour la sécurité intérieure de l’UE, doté de 1,93 milliard d’euros pour la période 2021-2027.
En France, la directive REC sera transposée avec le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité adopté par le Sénat le 12 mars (voir notre article) et examiné en commission à l'Assemblée le 9 et 10 septembre. Il prévoit quelque 40 décrets d'application.
