La communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne soigne sa comptabilité

La convention de services comptables et financiers signée entre la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne (7 communes, 104.510 habitants) et le Trésor public respecte le principe fondateur de la comptabilité publique : la séparation de l'ordonnateur et du comptable. Cette règle n'empêche pas la multiplicité des contacts au quotidien entre les deux partenaires et ces derniers ont souhaité aller plus loin. "Nous voulions gagner en efficacité en mettant en place de nouvelles procédures", se souvient Caroline Couteret, responsable du service des études financières et de la fiscalité à la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne. Côté Trésor public, cet objectif partagé a été favorisé par la restructuration des services extérieurs du ministère des Finances dans le département du Val-de-Marne. Celle-ci a en effet permis la spécialisation de la trésorerie principale de Chennevières-sur-Marne en secteur local. Dans ce cadre, elle assure, depuis 2006, notamment le suivi des opérations comptables de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne et des sept communes membres. La convention adoptée en février 2008 constitue une première pour une communauté d'agglomération du département. Par ailleurs, seule une quinzaine de conventions de ce type - celles concernant les collectivités de plus de 100.000 habitants - ont été adoptées au niveau national. Les deux partenaires ont identifié quatre axes de coopération : rapprocher les services ordonnateurs et comptables, optimiser les chaînes des dépenses et des recettes, améliorer la qualité comptable et, enfin renforcer l'aide à la décision.

Renforcer les relations entre les partenaires

Plusieurs actions concrètes sont d'ores et déjà en cours d'élaboration. C'est le cas de la dématérialisation des payes, de l'allègement du traitement des factures répétitives (téléphonie, eau, énergie...). Par ailleurs, des visites croisées sont prévues cette année et des formations ont déjà été organisées. "Le trésorier s'est rendu dans nos services pour réaliser une matinée de formation sur le budget M4, celui qui s'applique aux services publics industriels et commerciaux dans le cadre de la gestion des budgets annexes de la collectivité." Afin de réduire le nombre de mandats momentanément rejetés par la Trésorerie principale, les personnels des deux services se sont notamment intéressés à l'amélioration du suivi financier des marchés publics : identification des anomalies, analyse des causes de rejet ou encore amélioration des délais de traitement. Mais l'année 2009 reste marquée par le basculement vers le nouveau logiciel Helios : "Sa mise en place au sein de la trésorerie principale va entraîner, chez les deux partenaires, quelques modifications de procédure." A terme, la convention devrait également renforcer l'aide à la décision. "Il est nécessaire de pouvoir mesurer en amont les conséquences d'un nouveau transfert de compétences et notamment ses incidences sur les finances communautaires. Dans le domaine de la prospective, la convention devrait nous permettre de solliciter les services du Trésor pour la réalisation de simulations fines en matière de fiscalité, afin d'éclairer le choix des élus", souligne Caroline Couteret.

Pascal Clouet / PCA pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis