La communauté de Bléré - Val de Cher instaure la redevance incitative

En prenant la compétence des déchets ménagers le 1er janvier 2006, la communauté de communes Bléré - Val de Cher (quatorze communes, 17.500 habitants) a dû harmoniser le mode de financement de la gestion des déchets sur l'ensemble de ses communes. Avant 2006, huit d'entre elles fonctionnaient avec la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom) et six autres avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). Lié au nombre d’habitants par foyer, le montant de la Reom ne tenait pas compte des efforts de tri. Impôt local perçu avec la taxe foncière, le montant de la Teom variait selon la valeur du bâti et ne correspondait pas au volume de déchets produits. "Le financement du traitement des déchets variait d'une commune à l'autre, il fallait donc trouver un mode de paiement identique. Nous avons opté pour la redevance incitative pour pousser les usagers à réduire leur production d'ordures en utilisant des alternatives comme le compostage, le tri des emballages ménagers et l'apport en déchetterie", explique Céline Joly, chargée de mission pour la gestion des déchets ménagers à la communauté de communes Bléré - Val de Cher.

Une tarification à deux variables pour les particuliers et les professionnels

La redevance incitative induit une tarification spécifique comprenant une part fixe et une part variable. La part fixe représente 60% du montant total des dépenses liées à la collecte et à la valorisation des déchets. En 2007 et 2008, elle s'élevait à 114 euros et à 120 euros en 2009. La part variable change en fonction de la grandeur du bac attribué selon le nombre de personnes composant le foyer (2,40 euros pour 120 litres et 4,80 euros pour 240 litres) et du nombre de levées du bac.
Le recouvrement de la redevance s'effectue semestriellement, en avril et en octobre. "En plus de responsabiliser les usagers et de contribuer à la préservation de l'environnement, ce mode de financement permet à la collectivité de maîtriser l'impact du coût croissant de la gestion des déchets", souligne Céline Joly. Egalement assujettis à cette tarification, les commerces et les entreprises s'acquittent de la part fixe et de la part variable. Pour les logements collectifs (3% de l'habitat de la communauté), la facture est adressée au bailleur qui la répartit entre les foyers (en fonction de différents critères : surface des logements, nombre d’habitants, etc.), avec un abattement de 50% pour la part fixe pour chaque ménage.

La mise en place et le fonctionnement de la redevance incitative

En plus de mettre à jour le fichier des foyers redevables et d'acquérir un logiciel de facturation, la communauté du Bléré-Val de Cher a distribué environ 9.000 bacs munis d'une puce pour enregistrer les dates des levées. Elle a informé ses administrés par plusieurs moyens (lettre du tri, réunions publiques…). Tout cela correspond à un investissement de départ de 426.000 euros TTC. Le budget de fonctionnement annuel a été de 1.910.000 euros en 2009 : un prestataire assure la collecte, un deuxième l’élimination et de la valorisation des déchets, un troisième distribue et entretient des bacs. La communauté bénéficie de l'aide financière d'Eco-Emballage (194.000 euros en 2009) et perçoit environ 80.000 euros de recettes par la vente de différents matériaux récupérés et l'accès des professionnels en déchetterie. "Nous n'avons pas à déplorer de dépôts sauvages, mais un transfert des ordures près des poubelles de lieux publics par exemple. Depuis 2009, la communauté a décidé d’instaurer une part forfaitaire comprenant un minimum de cinq levées par semestre ", précise Céline Joly. L'évolution des comportements est encourageante avec, en 2007 et 2008, une baisse de 6,3% du poids des ordures ménagères, une augmentation de 6% du tri des emballages, de 3,6% des apports volontaires de verre, de 7,3% pour les journaux et de 2,1% en déchetterie. Soit une chute de 70 kg de déchets par habitant et par an depuis l'instauration de la redevance incitative.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils