La commune de Muttersholtz lutte contre les logements vacants (67)

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par
Victor Rainaldi
dans

Logement

Bas-Rhin

La taxe d’habitation sur les logements vacants est un pilier du dispositif mis en œuvre par les édiles de Muttersholtz ; mais les mesures prises pour épauler les propriétaires à remettre sur le marché leur bien immobilier en sont la vraie pierre angulaire. En moins de deux ans, l’action des élus a déjà produit des effets concrets.

Située à proximité de Strasbourg, Colmar et Mulhouse, la commune de Muttersholtz (2.100 habitants) a gagné plus de 500 habitants depuis 1968. Le prix du foncier y demeure raisonnable et l’accessibilité par les réseaux ferroviaire et routier y est de bon niveau. Elle bénéficie, en outre, d’une image nature renforcée par le titre de capitale française de la Biodiversité obtenu en 2017. Toutefois, l’étalement urbain a augmenté à un rythme inquiétant. Acquis au développement durable, le conseil municipal élu a mis fin en 2010 à la création de lotissements qui se développaient en cercles concentriques autour du village historique.

Combattre la vacance pour maîtriser l’étalement urbain

"S’est alors posée la question de comment accueillir les nouveaux habitants attirés par Muttersholtz", indique le premier magistrat de la commune, Patrick Barbier. "L’exploitation des dents creuses, des fermes et d’anciens ateliers de tisserands est l’un des moyens d’action contre l’extension des surfaces bâties. Mais en travaillant sur le PLU, nous avons fait une découverte. La commune compte 80 logements vacants soit 8 % du parc."

Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants

L’action de la commune pour les remettre sur le marché s’organise en trois étapes. La première est, selon le maire, la "plus douloureuse". La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) s’inspire du principe pollueur-payeur établi par la loi sur l’eau qui prévoit une réaffectation de l’impôt perçu en faveur des actions de dépollution. "La seule réelle difficulté de mise en œuvre de cette taxe, insiste le maire, est son impopularité auprès des habitants concernés. D’ailleurs, c’est jusqu’à présent la délibération la moins consensuelle du mandat."

Se rapprocher des propriétaires pour connaître les causes de la vacance

L’impopularité de la THLV n’est pourtant pas irrémédiable, comme le montre les deux étapes suivantes de mise en œuvre du dispositif. La commune a d’abord réuni l’ensemble des propriétaires concernés pour leur expliquer le projet et connaître les causes de la vacance. Ces réunions étaient animées par une chargée de mission de la Maison de la nature qui avait suivi une formation sur le dialogue territorial et la démocratie participative. "Notre idée était de construire un dispositif en collaboration avec les propriétaires afin qu’il soit en mesure de les inciter à mettre les logements sur le marché locatif", poursuit le maire de Muttersholtz.

Accompagner dans les démarches et les travaux

Ces échanges avec les propriétaires ont donné lieu à la création d’un comité d’experts chargé de les accompagner dans les démarches et travaux nécessaires. Ce comité est notamment composé du notaire et de l’architecte du village, du directeur du centre d’architecture et d’urbanisme et d’environnement du Bas-Rhin (CAUE), du bureau d’études chargé par le département des aides de l’Anah, du conseiller du point Info-Énergie et de représentants de la commune. Il est animé par la chargée de mission de la Maison de la nature formée à ce type d’exercice.

Dix projets déjà opérationnels, dix autres à l’étude

Les compétences réunies au sein du comité d’experts lui permettent de fonctionner comme un guichet unique et de résoudre rapidement les problématiques d’aides et de rénovation auxquelles sont confrontés les propriétaires. Difficultés juridiques patrimoniales, solutions architecturales et de rénovation énergétique, aides financières sont mises au clair par le comité. "En moins de deux ans, rappelle Patrick Barbier, nous sommes allés au-delà de nos espérances." Une dizaine de projets sont déjà opérationnels et dix autres sont en préparation.

L’acceptabilité du dispositif s’appuie sur la participation des propriétaires

Aux yeux du premier magistrat de Muttersholtz, le bon fonctionnement du dispositif repose sur trois points clés indissociables. D’abord "la THLV a joué un rôle incitatif auprès des propriétaires" en même temps qu’elle apporte une petite part de financement. Ensuite "le travail collaboratif a permis de prendre les décisions les plus pertinentes, même si tous les propriétaires n’ont pas participé". Enfin, cette participation même partielle rend le dispositif plus "acceptable" par une majorité des propriétaires concernés.

Financements soumis à la condition de performance énergétique

Plusieurs sources financent le dispositif. Le produit de la THLV, bien qu’insuffisant, lui est entièrement consacré. La commune a obtenu, pour cette action innovante, une subvention Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) de la part du ministère de la Transition écologique et solidaire de 60.000 euros et les propriétaires bénéficient de subventions de l’Anah pour la rénovation énergétique. En complément, la commune leur verse jusqu’à 15 % de l’assiette éligible des aides de l’Anah plafonnées à un total 8.000 euros par bien rénové (un bien peut comporter plus d’un logement). Le département abonde à hauteur de 5 % de l’assiette. La commune se cale sur l’instruction des dossiers par l’Anah et son objectif de performance énergétique exigé à l’issue des travaux. Sur les opérations déjà financées les aides aux propriétaires ont pu atteindre jusqu’à 40 % du montant total.

Contact(s)

Commune de Muttersholtz

39 rue Welschinger
67600 Muttersholtz
03 88 85 10 13
Nombre d'habitants : 2100

Patrick Barbier

Maire
julien.rodrigues@mairie-muttersholtz.fr
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