La fiducie, un « arc de confiance » aux multiples cordes

Instrument juridique et financier, la fiducie sécurise la relation au long terme entre un constituant qui extrait certains actifs de son patrimoine, un fiduciaire qui les gère, et des bénéficiaires. La Banque des Territoires protège ainsi 750 millions d’euros d’actifs confiés par des entreprises ou des organismes, notamment pour de nouveaux besoins liés aux risques industriels, à l’écologie, à la protection de l’emploi... Tour d’horizon. 

Fiducie. Le terme semble entouré d’un halo d’étrangeté pour les non-initiés.... En clair, cet instrument juridique et financier fixé par une loi de 2007 répond à un besoin fondamental : qu’un constituant (entreprise ou autre organisme) puisse confier des droits ou des actifs (liquidités, titres de propriété, patrimoine immobilier ou foncier) à un fiduciaire, qui les gérera indépendamment de son propre patrimoine. Au terme de la durée établie par contrat, le constituant récupèrera la pleine propriété de ces droits et actifs. 


La fiducie, un mode agile 

Commençons par battre en brèches quelques clichés possibles sur la fiducie. Elle serait un instrument cantonné à une classique gestion d’actifs ? « Non. La Banque des Territoires gère ainsi des fiducies qui garantissent dans le temps l’indemnisation de victimes d’accidents industriels, la compensation écologique d’entreprises émettrices de gaz carbonique, les fonds de réindustrialisation d’entreprises qui licencient, ou encore l’exécution différée de pacte d’actionnaires », liste Albert Pery, responsable de la mission fiducie à la Banque des Territoires. 

Elle serait réservée au seul temps long ? « Non, car la fiducie est ajustable au cas par cas. Si sa durée légale maximale est de 99 ans, il nous arrive d’établir des contrats de très court terme, de l’ordre d’un à deux ans. Et dans le cas de situations urgentes, de constituer une fiducie en moins de deux mois », poursuit le responsable. 

Elle serait un outil réservé aux seules grandes entreprises et autres grands organismes ? « Non plus. Nous pouvons intervenir en tant que fiduciaire dès lors qu’une valeur d’environ un million d’euros d’actifs nous est confiée, à la condition indispensable que la demande relève de l’intérêt général, en étant par exemple relative à l’emploi, l’environnement, l’économie, les infrastructures publiques… », poursuit Albert Pery. 

750 millions d’euros

patrimoine fiduciaire géré en 2021 par la Banque
des Territoires, au travers de trois classes d’actifs 
(numéraire, titres, patrimoines fonciers et immobiliers). 

Une expertise transverse 


L’activité fiduciaire existe à la Caisse des Dépôts depuis la loi de 2007. Le pôle d’expertise a été constitué en 2020, afin de mieux répondre aux demandes des différents métiers de la Banque des Territoires et de son réseau, selon les besoins et la nature des clients (entreprises, organismes, entreprises publiques locales - sociétés d’économie mixte, sociétés d'économie mixte à opération unique, sociétés publiques locales). Le pôle assure également la relation avec les constituants et la gestion frontale des fiducies signées. 

Membre de l’Association française des fiduciaires, la Banque des Territoires analyse scrupuleusement les demandes de fiducie, en collaboration avec les services juridiques et risques de la Caisse des Dépôts. « Au terme de cette évaluation, un comité d’engagement donne ou non son feu vert à la constitution de la fiducie d’intérêt général, indique Albert Pery. Lorsque la demande est acceptée, nous devenons le fiduciaire unique du constituant, avec un contrôle à 100 % des actifs qu’il nous confie ». 

Fiducie-sureté et fiducie-gestion 

Les fiducies confiées à la Banque des Territoires s’inscrivent dans les deux catégories complémentaires prévues par la loi. 

La fiducie-sûreté est utilisée notamment dans le cadre du plan gouvernemental France relance. Par ce biais, une entreprise fragilisée extrait de son bilan : une part de ses créances ou de ses prêts, de son patrimoine foncier ou immobilier, de ses actions ou obligations, de ses parts dans d’autres structures. « La fiducie agit alors comme mise en gage de l’actif, quelle qu’en soit la nature, commente Albert Pery. En cas de faillite, elle constitue la meilleure des protections pour les créanciers. Pour l’entreprise en difficulté, elle facilite la recherche de nouveaux investisseurs, en les rassurant sur la solvabilité de la structure et sur la protection de leur engagement financier, quoi qu’il advienne ». Ainsi, la Banque des Territoires gèrera les actifs confiés jusqu’au complet remboursement de la dette garantie par la fiducie. 

La fiducie-gestion s’applique aussi bien à des besoins classiques de transfert d’actifs, qu’à de nouveaux besoins, liés à la différence temporelle entre une obligation présente (indemniser des victimes d’accidents industriels ou des personnes licenciées, compenser une empreinte écologique négative) et le versement dans le temps de ces indemnités ou compensations, pendant plusieurs années, voire décennies. Cette forme de fiducie garantit le paiement pour toute la durée de la fiducie. Cela prémunit les ayant droits de tout risque de défaut du constituant. « La Banque des Territoires protège toutes les parties prenantes, en sanctuarisant les actifs, déclare le responsable de la mission fiducie. De plus, le fait d’être intégrée à la Caisse des Dépôts garantit la stabilité, la confiance et la déontologie, dans le temps long. Nous confier des fonds, c’est l’assurance pour le constituant de retrouver ses biens au terme du contrat, et pour les bénéficiaires de toucher leur dû dans la durée ». 

schéma - la fiducie au service de l'intérêt général
© Banque des Territoires

La fiducie en action 

En tant que fiduciaire public, la Banque des Territoires opère pour différentes formes d’intérêt général. 


Maintien de l’activité industrielle 

Au sein d’un territoire, la compétitivité d’une entreprise peut être affaiblie par un immobilier obsolète. Plutôt que de délocaliser, l’entreprise peut effectuer une cession-bail de ce patrimoine. Elle dégage ainsi des marges de manœuvre budgétaires. La fiducie-sûreté garantit l’obligation de l’entreprise de payer le loyer au bailleur. « Les fonds détenus par la Banque des Territoires servent en cas de retard de paiement du loyer, souligne Albert Pery. En cas de défaillance de l’entreprise, la fiducie servira à désintéresser le bailleur à hauteur de la dette exigible ».  


Maintien de la capacité d’investissement  

Des sociétés générant plusieurs milliers d’emplois directs et indirects font parfois face à des dépenses imprévues, de l’ordre de plusieurs millions d’euros. Elles perdent alors en capacité d’investissement. « La fiducie-gestion sert à transférer le passif contracté », indique Albert Pery. La perte de contrôle sur ces biens décorrèle le bilan des entreprises de celui de la fiducie. Elles maintiennent ainsi leur capacité d’investissement à court et moyen terme. 


Revitalisation 

Lorsqu’une entreprise d’une certaine taille détruit de l’emploi, elle est assujettie à une obligation de revitalisation du territoire. Elle peut alors signer une convention qui définit le montant des fonds versés au bénéfice de la revitalisation locale. Une fiducie-gestion dissocie alors l’entité qui gère le fonds de revitalisation et la Banque des Territoires qui possède les liquidités et met en place les avances. « Le bilan, le compte de résultats et la certification des comptes de la fiducie complètent la transparence du dispositif vis-à-vis de toutes les parties-prenantes, publiques comme privées », conclut Albert Pery. 

Mécanisme d’une fiducie 

 

  1. Une fiducie est fondée sur le transfert de propriété de biens ou de droits de toutes sortes, d’un constituant (privé ou public) vers un fiduciaire. 
  2. Ce transfert est réalisé dans un but déterminé, par contrat, pour une durée maximale de 99 ans. 
  3. Le fiduciaire détient les biens ou les droits transférés dans un patrimoine d’affectation distinct de son patrimoine et réalise les missions qui lui sont confiées (gestion, distribution sous conditions, vente, exécution des droits, etc.). 
  4. Si cela est prévu lors de la contractualisation, le patrimoine peut être transmis au cours du contrat par le fiduciaire à un ou plusieurs tiers bénéficiaires, selon les termes définis et sous réserve de ne pas organiser une libéralité à leur profit. 
  5. Au terme du contrat, le fiduciaire retransfèrera au constituant la propriété des biens ou des droits placés dans la fiducie. 

Albert Pery

Responsable de la mission Fiducie

Entré en 1996 à la Caisse des Dépôts, Albert Pery est responsable de la mission Fiducie. Auparavant, il fut directeur du département des agences et des réseaux, des mandats publics ; responsable -adjoint des clientèles de la direction bancaire ; responsable commercial des chargés d’affaires régionaux. Il est titulaire d’un diplôme en finance et comptabilité (DESCF), et d’un diplôme en finance et marketing de l’école de commerce de Toulouse.