La visite médicale d’aptitude des sapeurs-pompiers passe de deux à quatre ans

L’actualité est décidément riche dans le domaine de la santé des professionnels des services d’incendie et de secours (SIS). Ce 12 avril, viennent d’être publiés au Journal officiel un décret relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers, tant professionnels que volontaires – il avait reçu un avis défavorable du CSFPT (voir infra) – et un arrêté relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de ces fonctions et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service (texte qui entrera en vigueur le 1^er janvier prochain).

Ce nouveau corpus réglementaire dispose que l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers est déterminée par un médecin du SIS désormais agréé à cet effet, qui ne pourra par ailleurs ni être le médecin traitant de l’intéressé ou d’un membre de la famille de ce dernier habitant avec lui, ni avoir des liens professionnels ou privés avec lui. Ces visites médicales de détermination de l’aptitude permettent d’établir : l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier par domaines opérationnels et, le cas échéant, pour les spécialités opérationnelles (interventions à bord des navires et bateaux, en milieu aquatique, face aux risques chimiques et biologiques…) et fonctions spécifiques ; l'aptitude à la conduite des véhicules du service, en intervention et hors intervention ; l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique et des compétitions sportives dans le cadre du service ; le cas échéant, le certificat médical exigé pour l'obtention ou le renouvellement des permis de conduire des véhicules du groupe lourd et apparentés. En fonction des résultats, un profil médical est attribué à l’intéressé, déterminant les fonctions qu’il peut exercer.

Un dossier médical individuel sera constitué lors de la première visite en vue d’un engagement ou d’un recrutement. Deux ans au plus après la visite médicale initiale, le sapeur-pompier devra être reçu pour une première visite médicale de maintien en activité. Il bénéficiera ensuite d’une telle visite tous les quatre ans jusqu’à ses 45 ans (contre tous les deux ans aujourd’hui), puis tous les deux ans à partir de cet âge. Il bénéficiera également d’une visite médicale de maintien en activité "renforcée" à ses 45 ans. Une visite médicale est également prévue : à l’issue d’une période de détachement, de disponibilité, de tout congé supérieur à 30 jours ou de tout arrêt de travail d’une même durée ; à l’issue d’une suspension (ou périodes de suspension) supérieure à 6 mois et en fin d’engagement pour le sapeur-pompier volontaire ; lors d’une demande de prolongation d’activité.

Une "visite intermédiaire" tous les deux ans

Entre deux visites médicales de maintien en activité, à mi-période, le sapeur-pompier sera reçu pour une "visite intermédiaire", au cours de laquelle sera réalisée une "évaluation de l’état de santé" permettant "de s'assurer de l'absence de tout élément pouvant conduire à une inaptitude ou restriction d’aptitude". Ces visites seront réalisées par les médecins agréés précédemment évoqués, ou par un autre "médecin, un infirmier ou un étudiant en deuxième ou en troisième cycle des études de médecine habilité à cet effet". Une solution de compromis qui s’explique par le manque de professionnels de santé en France. Faute de pouvoir conserver une visite médicale d’aptitude bi-annuelle, et les organisations syndicales exigeant qu’une telle visite soit réalisée uniquement par un "médecin SIS", a été introduite cette évolution de l’état de santé intermédiaire. Dénonçant une "santé des pompiers au rabais", les syndicats se sont vivement opposés à cette réforme, rejetant le projet de décret à deux reprises lors de son passage au CSFPT (voir nos articles du 22 janvier et du 12 février). En vain. Ils font valoir que le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) avait classé le métier de sapeur-pompier comme étant cancérogène pour l’homme (voir notre article du 4 juin 2024). D'ailleurs, le 19 mars dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à réduire l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents nocifs (lire notre article du 25 mars), transmise depuis à l’Assemblée. Et que cette dernière a elle-même adopté, le 6 mars, une proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des SIS, que la Chambre haute doit examiner en séance publique le 12 mai prochain.