La parité s'applique-t-elle pour élire les adjoints dans les communes de 1 000 habitants et plus ?

Réponse : Comme dans les communes de moins de 1 000 habitants, les maires des communes de 1 000 habitants et plus sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, en application de l’article L 2122-7 du CGCT. Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative (le candidat ayant obtenu le plus de suffrages est élu).

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Contrairement aux adjoints des communes de moins de 1 000 habitants qui sont élus au scrutin uninominal, les adjoints des communes de 1 000 habitants et plus sont élus au scrutin de liste.

Il s’agit d’un scrutin de liste majoritaire, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Attention : Cette règle de l’alternance vient d’être récemment instituée par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre dernier. Lors du mandat précédent les listes devaient seulement être paritaires sans obligation d’être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Il est à noter en revanche que rien n’impose qu’un candidat, tête d’une liste des candidats à la fonction d’adjoint, ayant donc vocation à être élu 1er adjoint, soit d’un sexe différent du conseiller municipal qui aura été élu maire.

Le scrutin est dit majoritaire, car si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative (la liste ayant obtenu le plus de suffrages étant alors élue).

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Il s’agit donc d’un scrutin majoritaire à trois tours, à l’instar de celui présidant à l’élection du maire.

Si la commune décide de n’instituer qu’un seul poste d’adjoint (il doit y avoir dans chaque commune un maire, et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal), celui-ci est élu selon les règles applicables à l’élection du maire (scrutin uninominal).

Une autre conséquence issue de la loi du 27 décembre 2019 est l’application de la règle de parité aux cas de vacance : « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ».

Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Le service de renseignements juridiques et financiers

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