La réinstallation des assemblées intercommunales après les élections municipales et intercommunales (Note juridique Territoires Conseils/AdCF)
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Alors que la grande majorité des conseils communautaires s’apprête à s’installer dans les semaines à venir élections municipales, nous mettons à votre disposition une note juridique qui aborde les dispositions applicables à chacune des grandes décisions qui devront être prises prochainement par les élus communautaires. Les conditions sanitaires ont conduit le législateur à modifier un certain nombre d’échéances pour plusieurs de ces décisions (date limite d’installation des conseils, transferts des pouvoirs de police…)
Cette note revient par exemple sur la première séance du conseil communautaire qui doit être consacrée à l'élection du président mais également des vice-présidents et des autres membres du bureau. Pour mémoire, il est également rappelé que la loi ne permet pas une élection des vice-présidents au scrutin de liste. Ils devront donc être élus successivement au scrutin uninominal. Autre précision importante, l'élu qui convoque la première séance communautaire est le doyen des présidents des EPCI concernés par la fusion. Mais la séance sera, quant à elle, présidée non pas par le plus âgé des anciens présidents mais par le doyen des conseillers communautaires nouvellement élus.
Cette note aborde également toute une série de questions relatives aux délégations de pouvoir et de fonction, à la désignation des conseillers communautaires au sein des organismes extérieurs, à la constitution des commissions obligatoires et commissions ad hoc, aux indemnités de fonction, aux droits de l'opposition…
- Type : Publication
- Publication reference: E275
- Nombre de pages de publication: 41
