Municipales 2020 : candidatures, listes, modes de scrutin et financement de la campagne (42 questions-réponses)

Ce second fascicule regroupe 42 questions-réponses  

Elles ont principalement trait aux

  • dates clés du scrutin et dates de limite de dépôt des candidatures,
  • régime des éligibilités et incompatibilités,
  • modes de scrutin (selon la taille de la commune),
  • composition des listes (selon la taille de la commune),
  • mode de désignation des conseillers communautaires,
  • bulletins de vote, professions de foi, panneaux électoraux,
  • financement de la campagne, tenu des comptes, remboursement des frais.
Type :
Publication
Publication reference:
E269 bis
Nombre de pages de publication:
24
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