14 jan
De 10h30 à 12h00
Webconférence
Inscription ouverte

Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales 2020

Municipales 2020 : Conditions d’éligibilité et composition des listes de candidats

Cette web conférence sera l’occasion de faire le point sur l’ensemble des conditions que devront remplir les candidats aux élections municipales et communautaires pour pouvoir se présenter mais également sur la manière dont devront être composées les listes.

Nous aborderons notamment les questions suivantes :

  • Quelles sont les inéligibilités tenant à la personne et celles tenant à la fonction ?
  • Quelle distinction opérer entre inéligibilités et incompatibilités ?
  • Quelles sont les modalités formelles de dépôt et de présentation des déclarations de candidature ?
  • Dans quelle mesure la composition des listes diffère-t-elle selon qu’il s’agit d’une commune de moins de 1 000 habitants ou de 1 000 habitants et plus ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par David Legros, juriste associé à Territoires Conseils.

Haut de page