Dossier

Municipales et crise sanitaire

La situation sanitaire exceptionnelle que nous traversons a bousculé le calendrier des élections municipales et intercommunales. De nombreuses questions se posent désormais compte tenu de la période de transition dans laquelle nous nous trouvons : installation des conseils communautaires et comité syndicaux, vote des taux, délégations, indemnités de fonction, impact des mesures de soutien aux entreprises …  Retrouvez ci-dessous toutes nos publications et téléconférences organisées pour répondre à vos questions. Afin de rester bien informés des évolutions à venir, de nos alertes juridiques et des mises à jour de nos différents jeux de questions-réponses sur l’installation et le fonctionnement des conseils, nous vous invitons à vous inscrire à notre newsletter 

Note juridique

La réinstallation des assemblées intercommunales après les élections municipales et intercommunales (Note juridique Territoires Conseils/AdCF) 

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Les questions / réponses du service de renseignements juridiques et financiers

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

0970 808 809

Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

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