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L'Amif liste ses recommandations pour mieux protéger les élus locaux

L'Association des maires d'Île-de-France (Amif) publie les résultats de sa consultation conduite à l'automne dernier sur les violences contre les élus locaux. Elle en tire un certain nombre de recommandations visant à mieux protéger – ou simplement informer – ces derniers.

L'Association des maires d'Île-de-France (Amif) publie les résultats de sa consultation sur les violences envers les élus locaux lancée fin août 2020 à la suite d'un "été meurtrier". 229 élus de la région y ont répondu (à 43% des maires et 36% des adjoints). 70% d'entre eux indiquent avoir déjà subi une agression (13% indiquant qu'un de leur proche en a également subi du fait de leur mandat), et 17% une agression physique. 69% déclarent en outre s'être sentis "de temps en temps" ou "fréquemment" en insécurité lors de leur mandat, sentiment qui "semble renforcé depuis l'apparition des réseaux sociaux". À ce sentiment d'insécurité s'ajoutent des sentiments d'injustice et de solitude face au manque de soutien ressenti apporté par les forces de l'ordre et la justice (incitations à ne pas porter plainte ou plainte déposée classée sans suite). 
Les répondants ne sont par ailleurs qu'un tiers à estimer que le renforcement des pouvoirs de police du maire – notamment par la loi Engagement et proximité – leur assure une meilleure autorité et une meilleure protection. In fine, seuls 6% des répondants estiment que la protection des élus locaux est suffisante. 95% réclament la prise en charge automatique des frais de justice par l'État, 93% des sanctions plus fortes des auteurs des violences et 78% une protection de l'entourage de l'élu – mesure existante (CGCT, art. L. 2123-35).
 

Mieux informer et accompagner

L'Amif dresse plusieurs propositions pour "améliorer la protection des élus", qui relèvent davantage d'un traitement ex post des agressions que de la prévention de ces dernières.
• L'association préconise une meilleure information des élus sur les dispositifs existants, alors que 82% des répondants estiment ainsi ne pas être suffisamment informés. Elle souhaite notamment que le sujet soit pris en compte dans la refonte de la formation des élus locaux. 
• L'Amif prend notamment l'exemple de la "protection fonctionnelle" prévue pour les élus et leur entourage, qui "n'est pas souvent mise en place car méconnue ou difficile à demander" – elle doit l'être aux conseils municipaux, "qui ont un pouvoir discrétionnaire", relève l'enquête, alors que 90% des répondants réclament qu'elle soit octroyée sans délibération préalable du conseil municipal. L'Amif recommande en outre une harmonisation pour les exécutifs des EPCI, les élus des communautés de communes et des établissements publics territoriaux étant les seuls à ne pas bénéficier de cette protection. Elle aimerait enfin que son coût soit pris en charge par l'État, alors que le coût du contrat d'assurance que doivent souscrire, depuis la loi Engagement et proximité, les communes pour couvrir cette obligation de protection de leurs élus – maire, élu le suppléant ou ayant reçu une délégation – n'est aujourd'hui compensé que pour les communes de moins de 3.500 habitants.
• Elle souhaiterait également étudier avec la police nationale et la gendarmerie – qui devraient par ailleurs être "sensibilisées à la fermeté" – la mise en place d'une plateforme réservée aux élus qui facilite le dépôt de plaintes (qui pourrait être effectué par un collaborateur de l'élu victime) et donne des informations juridiques afin d'éviter les erreurs de procédure. 
• En matière de justice, l'Amif souhaite que la politique pénale du garde des Sceaux "soit réellement appliquée" (circulaires de novembre 2019 et de septembre 2020) et "que les procureurs adoptent le principe de poursuites immédiates dès qu’une plainte pour violences est déposée par un élu".
• Elle préconise enfin que soit étudiée la prise en charge par l'Assurance maladie d'un soutien psychologique de l'élu agressé (que l'assurance "protection fonctionnelle" couvre pourtant déjà), avec un numéro dédié.

 

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