L’AMF lance un observatoire des agressions envers les élus

L’Association des maires de France vient d’officialiser la création de son "observatoire des agressions envers les élu(e)s" (son communiqué de presse sacrifiant à l’écriture inclusive), annoncée lors de la publication de la circulaire du garde des Sceaux du 7 septembre dernier "relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant",  afin d’évaluer dans six mois l’application des mesures prescrites par la Chancellerie.
Six objectifs principaux sont assignés de manière pérenne à ce nouvel instrument, à l’heure d’une "recrudescence des incivilités et de l’inquiétante multiplication des agressions envers les élus qui sont, pour certaines, allées jusqu’au drame" :
- une remontée fiable et précise des agressions ;
- une étude de la typologie de ces dernières ;
- un suivi des plaintes déposées et des réponses judiciaires apportées, "l’inégalité des suites judiciaires apportées" étant par ailleurs dénoncée ;
- un suivi de l’accompagnement apporté aux élus concernés ;
- un suivi du service rendu par les forces de sécurité intérieure et la Justice ;
- l’élaboration de propositions pour prévenir ces atteintes.
Au-delà de la simple mesure du phénomène, et des réponses apportées, l’association espère notamment "comprendre les circonstances susceptibles de favoriser les agressions des élus".
Pour ce faire, l’AMF compte sur le soutien des 103 associations départementales des maires, appelées à comptabiliser les agressions commises à l’encontre des maires, adjoints, conseillers délégués, présidents et vice-présidents d’EPCI, adhérents ou non – qui ne donnent pas toutes, loin s’en faut, au dépôt d’une plainte. Rappelons que les parlementaires ne sont pas épargnés, comme en témoigne le récent sabotage (attestation de son garagiste à l’appui) des freins du véhicule du député Laurent Garcia, certes toujours présenté comme maire par le site de la ville de Laxou…
La création de cet observatoire fait suite à plusieurs enquêtes ponctuelles lancées ces derniers mois par différentes instances, comme la "grande consultation" lancée par le Sénat en 2019 après la tragédie de Signes, qui avait donné lieu à une analyse détaillée du sénateur Philippe Bas, ou celle conduite en septembre dernier par l’Association des maires d’Île-de-France (Amif).

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle