Landres (54) engage la reconquête de ses sols minés

"Considérant que la subdivision de la DDE d'Audun-le-Roman n'est plus en mesure d'exercer l'instruction des procédures d'actes administratifs concernant l'administration du droit des sols (...), le conseil communautaire prendra en charge l'ensemble des procédures relatives aux permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme à compter du 1er juillet 2004." Votée en novembre 2003, la résolution de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du bassin de Landres (Meurthe-et-Moselle) adopte un ton proche de la sécession. Touchée par des affaissements en 1993, la communauté de communes s'est trouvée exclue du bénéfice de la loi "après-mines", votée en 1999 pour indemniser les sinistrés. Depuis 1997, l'Etat y impose un gel de l'urbanisme. "L'Etat et son bureau d'études, Géodéris, nous ont appliqué le principe de précaution jusqu'à l'asphyxie. Certes, 92 % de notre territoire est classé en zone rose, présentant un risque d'affaissement de moins de 3 %. Mais il suffit que chacun assume ses responsabilités pour concevoir des modes de construction adaptés à la fragilité des sols", affirme Jean-Paul Perret, directeur général des services de l'EPCI. La communauté de communes préconise une "privatisation des risques". Les cartographies de Géodéris serviraient de référence aux maîtres d'oeuvre pour construire des bâtiments résistant aux pendages prévisibles. Si les cartographies s'avéraient erronées, la responsabilité de l'Etat se trouverait engagée.

L'acier pour reconstruire dans le bassin ferrifère

Restait à démontrer la possibilité de construire durablement en sols fragiles. Pierre Engel, ingénieur spécialisé dans la construction métallique et professeur d'architecture à l'université Paris-Val-de-Seine, a relevé le défi en édifiant une construction expérimentale en acier de 25 mètres de long sur 14 mètres de large à Mercy-le-Bas (54), sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCI. Relevé d'un mètre à l'aide de vérins, le bâtiment a résisté aux torsions et tassements correspondant aux affaissements les plus ravageurs. "Au vu des résultats, le Comité scientifique et technique de la construction (CSTB) s'est trouvé contraint d'intégrer les matériaux alternatifs - bois et acier - au guide de la constructibilité qu'il est chargé d'élaborer dans le bassin ferrifère", indique Simon Stachowiak, maire de Tucquegnieux (54) et président de l'EPCI du bassin de Landres. Ductile et moins pondéreux qu'une construction classique, l'acier présente de solides atouts face aux matériaux classiques. Une ceinture périphérique intégrée aux fondations permet de relever le bâtiment en cas d'affaissement. La technique a été retenue dans le cadre des prescriptions de constructibilité éditée fin juillet par le CSTB. Ces dernières s'appliqueront dans le cadre des plans de prévention des risques miniers (PPRM) applicables aux communes où plus de 50% du territoire est affecté par des aléas miniers. Trois des douze communes de l'EPCI - Piennes, Landres et Joudreville - font d'ores et déjà l'objet de PPRM.

Les surcoûts en débat

Soucieux d'éviter la mise en cause de sa responsabilité à l'avenir, l'Etat préconise fermement la construction dans des zones exemptes d'aléas. Mais les quelque 110 communes concernées par les risques d'affaissement voient dans ce principe un risque de désertification pur et simple. "Reconstruire les villes à la campagne, pourquoi pas ? Mais il est certainement moins cher d'adapter la construction aux risques d'affaissement que de reconstruire routes et réseaux à deux kilomètres de la ville !", ironise Jean-Paul Perret. Pour l'heure, le surcoût des constructions en zones d'aléas miniers semble difficile à évaluer et la question de sa prise en charge restera théorique tant qu'aucune construction nouvelle n'aura vu le jour en zone d'aléas. Or, une bataille juridique se profile d'ores et déjà. "Concernant les actes dorénavant instruits et délivrés par l'EPCI du bassin de Landres, la prise en compte des risques engendrés par l'exploitation minière se fait dans le cadre de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. L'Etat exerce ensuite un contrôle de légalité sur ces actes et peut déférer devant le juge un acte qui lui paraît ne pas avoir pris en compte le risque lié à l'exploitation minière", prévient la préfecture de Meurthe-et-Moselle. L'EPCI du bassin de Landres prendra soin de se conformer strictement aux prescriptions du CSTB. Tout permis de construire accordé - et non dénoncé - en zone d'aléas miniers aura donc valeur d'exemple pour l'ensemble du bassin ferrifère.

Pascale Braun / Innovapresse Metz pour Localtis

"Une politique du risque zéro confinant à l'absurde"

Simon Stachowiak, maire de Tucquegnieux, est président de l'EPCI du bassin de Landres.

Parvenez-vous à chiffrer le coût des affaissements miniers pour votre commune ?

Les affaissements proprement dits ont causé des dégâts relativement minimes : en 1993, une maison a été détruite et plusieurs autres fissurées. Les propriétaires n'ont jamais été indemnisés, car ils n'entraient pas dans le cadre de la loi "après-mines", votée en 1999, qui impose à l'Etat de prendre le relais des exploitants défaillants. Mais nos communes ont surtout été affectées par le gel de l'urbanisme imposé en 1997. A Tucquegnieux, le lotissement dans lequel nous avions investi 1,5 million de francs en 1996 n'a jamais vu le jour. Une cinquantaine de permis de construire déposés par des privés, ainsi qu'une demande de lotissement intercommunal, ont été rejetés. Nous avons ainsi perdu des ressources, des habitants et devons lutter pour le maintien des classes...

Récusez-vous l'ensemble des actions engagées par l'Etat depuis les affaissements de 1996 ?

La démarche d'évaluation des risques sur le bâti existant était cohérente. Mais l'Etat a ensuite voulu instaurer une politique du risque zéro confinant à l'absurde. Si on ne trouve pas de solutions techniques, on ne bâtira plus rien ni dans le bassin ferrifère, ni dans le bassin houiller, ni dans le bassin potassique alsacien, alors que l'on construit au Japon !

Comment expliquez-vous que le bassin de Landres se trouve en pointe sur les questions d'urbanisme ?

Les affaissements ont plongé les communes du bassin ferrifère dans des difficultés multiples et complexes. Dans certaines villes, la question de l'indemnisation des sinistrés épuise les associations depuis sept ans. Ailleurs, les maires ont négocié individuellement la constructibilité de telle ou telle parcelle. A l'EPCI du bassin de Landres, les dégâts miniers sont anciens et relativement modérés. Nous avons donc pu nous organiser collectivement pour aborder le problème de fond : celui de la constructibilité à l'heure de l'après-mines.

Vers un aménagement prudent du territoire

Achevée en 1997, l'exploitation du minerai de fer lorrain aura duré 150 ans et engendré 500 millions de mètres cubes de vide résiduel au long de 40.000 kilomètres de galeries. Réparties en trois bassins - centre, sud et nord -, 110 des 157 communes du bassin ferrifère présentent aujourd'hui des risques d'affaissement. Emanation du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et de l'Institut national de l'environnement, de l'industrie et des risques (Ineris), Géoderis a d'ores et déjà répertorié 861 zones d'aléas, mais il subsiste encore 36.000 hectares non explorés. De 1997 à 2002, le bassin ferrifère a été soumis à une interdiction systématique de construire. Fin 2002, un projet de directive d'aménagement du territoire (DTA) des bassins miniers du nord de la Lorraine a assoupli le Code de l'urbanisme en distinguant les zones présentant des dangers pour les personnes, où toute construction reste interdite, et les zones d'affaissement progressif, où les PPRM définiront de nouvelles normes de constructibilité.