Le CSFPT donne son feu vert au projet de loi Polices municipales
Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont donné, ce 17 septembre, leur feu vert au titre 4 – correspondant à la formation des policiers municipaux et des gardes champêtres tout au long de leur carrière – du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres (lire notre article du 16 septembre).
Si le projet a trouvé un accueil favorable au sein du collège des employeurs (16 favorables, 1 défavorable, 2 abstentions), il n'a en revanche pas emporté la conviction des membres du collège des organisations syndicales, où l'on ne recense qu'un vote favorable (la FA-FPT). Cinq membres n'ont pas pris part au vote : ceux de la CFDT, parce qu'"en désaccord avec l'extension des prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres sans contreparties sociales ou de rémunération, contrairement à ce qui avait été promis lors des Beauvau successifs", explique à Localtis Diega Trupia, secrétaire fédérale. Laquelle souligne néanmoins "une avancée" du texte : "la suppression de l'obligation de servir". Et 6 ont voté défavorablement (FO et l'Unsa), sans doute pour les mêmes raisons. La CGT et la FSU étaient pour leur part absentes.
Sur les autres textes examinés ce 17 septembre par le CSFPT, dont ceux liés à la réforme de la haute fonction publique dans les collectivités, voir notre article de ce jour.
